Prudence Afanou 
L’accès à un logement décent est un parcours de combattants pour les citoyens togolais qui habitent les citées urbaines. En raison de la faiblesse de l’offre de logements, l’on assiste à des spéculations « sauvages » auxquelles se livrent bien de propriétaires sur les loyers. Tout comme les populations, le gouvernement en a marre et veut en finir avec, en optant entre autres pour l’encadrement du secteur des baux d’habitation, à travers une définition claire et un cadrage des charges et obligations de tous les acteurs, afin de permettre aux couches de la population à revenus faibles et intermédiaires d’avoir accès à un logement décent et à un coût abordable.
Il y a quelques semaines, un décret portant réglementation de la caution et du bail d’habitation a été pris en ce sens. L’objectif est de mettre un terme aux spéculations et aux surenchères qui excluent les moins nantis des logements décents. Ledit décret a fait l’objet, ce mardi 8 février, de partage au cours de l’atelier initié par le ministère de l’Urbanisme au bénéfice de magistrats, de représentants des ordres professionnels (notaires, avocats, huissiers, architectes), de la fédération des agents immobiliers et des associations des consommateurs, etc. La rencontre a abouti à la validation du projet de modèle de contrat de bail d’habitation prévu par la loi.
Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de l’Université de Lomé et Conseiller à la Primature, le Dr Mazamasso Wella a fait une présentation qui vante les avantages de nouveau cadre, en souligne les innovations et en précise le champ d’application.
Le champ d’application dudit décret ne vise que les baux à usage d’habitation des personnes physiques et morales de droit privé et exclut les baux conclus par les personnes morales de droit public, ainsi que les baux à usage professionnel ou commercial et aussi les baux consentis par les organismes internationaux. Le champ d’application dudit décret se limite au grand Lomé et des textes ultérieurs seront pris pour adapter l’application aux autres localités du pays.
En ouvrant les travaux de l’atelier d’échanges et de partage sur le décret présidentiel du 05 janvier 2022 portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation ce 8 février 2022 à Lomé, le Directeur de cabinet du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, Dr Komla Edoh, la rappelé. Il est question de travailler à mieux comprendre le décret et être de bons messagers auprès des populations qui « attendent beaucoup d’explications et éclaircissements ».
