Révision constitutionnelle : C’est fait ! le Togo va désormais expérimenter un nouveau regime

Spread the love

Au cours de la 4ème séance plénière de l’année 2024 tenue lundi 25 mars, les députés ont procédé à la révision de la Constitution Togolaise à la majorité, 89 voix pour, une contre et une abstention, changeant ainsi le régime présidentiel en régime parlementaire.

Désormais, le Chef de l’Exécutif portera le titre de  » Président du Conseil « .

Pour les élus du peuple qui ont accordé leur voi à cette proposition de loi, les motifs qui sous-tendent ladite proposition reposent sur la volonté de, consolider les bases d’une démocratie plus moderne et respectueuse de l’équilibre des pouvoirs ; préserver la stabilité gouvernementale et adapter une gouvernance plus efficace du Togo aux évolutions sociopolitiques.

Le président du conseil des ministres devient celui qui représente le pays à la place du président de la République. Ce dernier sera désormais choisi par le Parlement pour un mandat unique de six ans.

« La nouvelle constitution va renforcer le contrôle citoyen de l’action gouvernementale et va rendre le Président du Conseil, Chef de gouvernement plus redevable envers ceux qui l’ont élu, et de manière indirecte, envers le peuple. En effet, le régime présidentiel a montré ses limites. Un Premier ministre nommé, redevable plutôt au président de la République qu’au parlement, ne se sent pas obligé de répondre aux convocations des élus du peuple. De même, certains ministres osent ignorer les convocations des députés. Ces écarts sont désormais révolus. Il s’agit d’une série d’innovations visant à définir une nouvelle identité républicaine permettant aux pouvoirs publics constitutionnels de représenter efficacement la nation togolaise « , ont-ils expliqué.

La présente proposition de révision adoptée sera transmise au Président de la République Faure Gnassingbé comme le dispose l’article 58 de la Constitution, pour promulgation.

À noter qu’un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans un régime parlementaire, le premier ministre est le chef du parti politique qui, à l’issue des élections générales, a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés. C’est le cas, par exemple, pour la Grande-Bretagne, l’Australie, le Canada et ses provinces,

Ils étaient 84 Députés présents et 7 procurations. Ainsi donc 91 députés sur les 91 ont procédé au vote par scrutin secret conformément au texte en vigueur.

A l’issue du vote au bulletin secret, sur les 91 votes, les Honorables Députés de la République ont exprimé 89 voix Pour ,01 Contre et 01 Abstention.

Désormais, l’exécutif est composé du président de la République qui dispose de pouvoirs symboliques. Il est le garant de l’unité nationale et de la continuité de l’État. Il n’est plus élu par le peuple mais par le Parlement réuni en congrès pour un mandat unique de six ans. Il ne gouverne pas.

Le chef du parti majoritaire à l’Assemblée est de facto élu président du conseil pour un mandat de six ans. Il tient sa légitimité de l’Assemblée nationale. Il est en somme le chef du gouvernement, conduit la politique de la nation et nomme aux fonctions civiles et militaires.

Autres changements : La Cour suprême cède sa place à une Cour de cassation et un protecteur du citoyen, dont la vocation est de protéger les individus contre les abus de l’administration publique, remplace le médiateur. La haute autorité de régulation de la communication va intégrer les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
Quels sont les réels motifs de cette basculement

La nouvelle mesure vise à injecter un dynamisme renouvelé dans le système politique togolais, en limitant la concentration du pouvoir et en encourageant un renouvellement régulier au sein de l’élite dirigeante. Selon les législateurs, cette réforme est destinée à renforcer le principe de redevabilité et à favoriser une gestion plus transparente et responsable du gouvernement.

Le Président du Conseil des Ministres, désormais au cœur de l’exécutif, se voit confier la conduite de la politique nationale, avec une responsabilité accrue devant l’Assemblée nationale. Cette redéfinition des rôles s’inscrit dans une volonté d’optimiser l’efficacité de la gouvernance, tout en assurant une séparation équilibrée des pouvoirs.

En parallèle, la lutte contre la corruption se voit renforcée par des dispositions constitutionnelles donnant plus d’autonomie aux institutions chargées de cette mission. Celles-ci bénéficieront de prérogatives élargies pour enquêter et sanctionner les pratiques corruptives, signifiant un pas de plus vers une gouvernance intègre et transparente.

La réforme est perçue comme un catalyseur pour la démocratie togolaise, offrant un cadre propice au développement d’une culture politique basée sur le respect des principes démocratiques et la participation active des citoyens à la vie publique.

Alors que le Togo s’engage sur cette voie prometteuse de transformation politique, les yeux sont tournés vers l’avenir, dans l’attente des fruits que cette réforme historique portera pour la démocratie et le développement durable du pays.

Read Previous

Législatives et Régionales 2024 : La CENI invite les candidats en tête de liste pour assister au tirage au sort

Read Next

Législatives et Régionales 2024 : Les candidats connaissent désormais leur ordre sur le bulletin de vote

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *