Le Colonel MELEOU Kpatcha a soutenu ce vendredi à la Faculté de Droit de l’Université de Lomé sa thèse de doctorat en Droit Public, sous le thème : « La protection des données à caractère personnel face à l’impératif de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest : cas du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Niger et du Togo »_.
Devant un jury réuni à la salle du CERSA, il a proposé une réflexion juridique et stratégique sur l’un des dilemmes majeurs des jeunes démocraties ouest-africaines : comment sécuriser sans sacrifier les libertés fondamentales.
Le numérique, à la fois menace et outil de lutte
Ouverture de sa soutenance : « Nous sommes à l’ère du numérique ! ». Pour le doctorant, les appareils connectés produisent des « mégas données » qui tracent nos vies. Des traces que les services de renseignement exploitent pour prévenir le crime et, surtout, pour contrer un terrorisme asymétrique, sans visage et transnational.
Dans ce contexte, le traitement des données à caractère personnel devient un instrument incontournable. Mais il fait peser un risque direct sur la vie privée et les libertés individuelles. D’où la question centrale posée par le Colonel MELEOU : _« Comment défendre la démocratie sans pour autant la détruire ? »_, reprenant Anastasia PETROPOULOU.
Définir pour mieux encadrer
La thèse commence par clarifier les deux notions clés. Selon l’Acte Additionnel CEDEAO de 2010, la donnée à caractère personnel est « toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ». Identité, connexion, biométrie : le champ est vaste.
Quant au terrorisme, aucune définition universelle n’existe. Le Colonel s’appuie sur le code pénal burkinabè de 2018 qui vise les infractions destinées à « intimider ou terroriser une population ou contraindre un État ». Une imprécision qui, selon lui, laisse une large marge d’appréciation aux États.
Méthode : normes et comparaison entre 4 États
Deux approches ont structuré la recherche :
1. Analyse critique des normes internationales, régionales et nationales.
2. Étude comparative de quatre pays : le Burkina Faso et le Niger, en première ligne au Sahel, et la Côte d’Ivoire et le Togo, au Golfe de Guinée, confrontés à des menaces plus sporadiques.
L’objectif : mesurer les convergences, les écarts et la conformité aux standards communautaires et internationaux.
Résultats : une loi souple, une pratique opaque
La thèse se déploie en deux parties.
Première partie : un cadre juridique aménagé
Le droit commun de la protection des données est rigoureux. Mais face à l’impératif sécuritaire, les législateurs ont prévu un régime d’exception. Il autorise, sous conditions, la collecte de données sensibles normalement interdites et restreint l’application de principes comme la licéité, la loyauté ou certains droits des personnes : information, opposition, accès, rectification, droit à l’oubli.
Pour le partage et l’interconnexion de fichiers, le cadre se durcit. L’interconnexion est désormais possible mais soumise à autorisation de l’autorité de protection. Le transfert transfrontalier relève d’un régime d’avis ou d’autorisation. Une tentative de concilier coopération régionale et souveraineté numérique.
Deuxième partie : les limites de la pratique
Sur le terrain, le tableau est plus nuancé. Le Colonel MELEOU pointe une « opacité totale » qui entoure les opérations de traitement. Cette opacité, couplée à la montée de technologies de surveillance intrusives — type Pegasus ou les révélations Snowden — et à la difficulté de définir le terrorisme, fragilise le régime protecteur.
Face à cela, les États ont amorcé une réglementation des méthodes de renseignement et renforcé le contrôle via les autorités nationales de protection et le juge. Mais le « secret défense », la « raison d’État » et la méconnaissance des droits par les citoyens freinent encore l’effectivité de ces garde-fous.
Recommandation : une révolution des mentalités
Pour le doctorant, la solution ne tient pas qu’aux textes. Il faut « promouvoir le droit à la protection des données » et en faire une culture partagée. Il cite son co-directeur, le Professeur Kossivi HOUNAKE : « La vraie réforme, celle qui reste primordiale, est la révolution des mentalités. »
En conclusion, la thèse du Colonel MELEOU Kpatcha plaide pour une coexistence pacifique entre sécurité et libertés. Elle appelle les États ouest-africains à bâtir une capacité d’anticipation juridique et technique, où la protection des données n’est plus perçue comme un obstacle à la lutte anti-terroriste, mais comme une condition de légitimité et de résilience démocratique.
Le jury a salué la rigueur du travail et sa contribution au débat sur la gouvernance numérique et la sécurité en Afrique de l’Ouest.
