Le piratage a franchi un cap. Face à la multiplication des diffusions illégales de chaînes TV, de matchs et de films sur internet, la Haute Autorité de Régulation de la Communication écrite, audiovisuelle et numérique, HARC, passe à l’offensive.
Au terme d’une plénière extraordinaire tenue ce vendredi 07 août, au cours de laquelle un présumé auteur de piratage a été auditionné, l’institution dirigée par Pitalounani TELOU a rendu public un avertissement solennel : la traque des réseaux de fraude est lancée.
IPTV illégales, réseaux sociaux, sites web : les nouveaux circuits de la fraude
La HARC dresse un constat préoccupant. Les contenus protégés circulent désormais massivement via des plateformes IPTV non autorisées, des applications mobiles, des sites internet et jusque dans les groupes WhatsApp et Telegram.
Le schéma est simple et illégal : capter un signal, le retransmettre, le monétiser, sans jamais demander l’accord du détenteur des droits.
Pour la HARC, il s’agit d’une violation claire des textes. L’Autorité invoque les articles 93 et 99 du Code de la presse et de la communication, le Code pénal togolais, ainsi que l’Annexe VII de l’Accord de Bangui de l’OAPI qui garantit la protection des œuvres audiovisuelles, des auteurs, des producteurs et des diffuseurs.
Un manque à gagner qui tue l’investissement
Le problème n’est pas seulement juridique. Il est économique. Chaque diffusion pirate vole des revenus aux chaînes légales, aux distributeurs et aux producteurs. Elle fausse la concurrence et décourage les investissements dans la création et l’achat de droits, notamment sportifs.
« Cette pratique illicite compromet les investissements dans le secteur de la communication audiovisuelle et constitue un frein à la croissance de l’économie nationale », alerte la HARC.
En clair, derrière un lien de streaming partagé gratuitement, c’est toute une chaîne de valeur qui s’effondre : techniciens, journalistes, commerciaux, fiscalité de l’Etat.
Sanctions et mobilisation générale
La HARC ne compte pas en rester aux mises en garde. L’institution rappelle que toute personne physique ou morale prise en flagrant délit de commercialisation ou de diffusion illégale s’expose à des poursuites et aux sanctions prévues par la loi.
Mais elle veut élargir le front. Le Président Pitalounani TELOU appelle à une mobilisation de tous les acteurs du numérique. Fournisseurs d’accès Internet, hébergeurs, plateformes, administrateurs de pages et experts en cybersécurité sont invités à travailler main dans la main avec les autorités pour repérer et démanteler les réseaux.
L’ambition est d’assainir l’espace numérique togolais à l’heure où la demande en contenus explose et où les grands événements attirent les convoitises.
Avec ce communiqué, la HARC pose un acte fort. Objectif : protéger la création, sécuriser les investissements et rappeler une règle simple. Au Togo, les droits d’auteur ne sont pas négociables, même en ligne.
