Le Togo franchit une nouvelle étape dans la professionnalisation des experts judiciaires. Le gouvernement a adopté lundi un décret visant à préciser les principes généraux régissant cette profession. Ce décret, prévu par le Code de l’organisation judiciaire, s’avère crucial pour la bonne marche de la justice.
Il définit notamment les règles d’établissement et de gestion de la liste des experts, précisant les conditions et la procédure d’inscription. Cette clarification est essentielle pour garantir la qualité et l’intégrité des experts appelés à intervenir dans les procédures judiciaires.
Le décret éclaircit également les droits et obligations des experts, assurant ainsi une meilleure compréhension de leur rôle et de leurs responsabilités. Cette initiative devrait contribuer à renforcer la confiance dans le système judiciaire togolais.
Le décret souligne également l’importance de la contribution des chefs traditionnels dans ce processus. Leur expertise et leur connaissance du tissu social local pourraient s’avérer précieuses pour garantir une application juste et équitable des dispositions du décret.
Afin de favoriser une justice plus équitable et mieux éclairée, le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a instruit que soit prise en compte dans cette expertise auprès des tribunaux, l’expertise des chefs traditionnels, notamment en matière foncière. Dans ce sens, les instances portant sur le foncier rural pourront désormais bénéficier des contributions d’experts des dépositaires des us et coutumes applicables en la matière.
Ce décret marque un pas important vers une meilleure organisation et une plus grande transparence dans le domaine des experts judiciaires au Togo. Il reste à suivre de près son application et son impact sur la pratique judiciaire
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