RECEPISSE N°0127/HAAC/02-2024/PUP

Togo: Nouvelle mesure dans le monde du travail pour règlementer le secteur

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Le gouvernement réuni mercredi en conseil des ministres a adopté un projet de décret relatif aux syndicats professionnels et au droit de grève sur le territoire pour poursuivre la réforme de la réglementation du travail dans notre pays pour un meilleur développement de l’activité économique et des emplois.

Au cours des travaux, ont été redéfini les conditions de constitution et les critères de représentativité des syndicats professionnels dans le nouveau code du travail.
Selon le porte-parole du gouvernement, Akodah Ayewouadan “Pendant longtemps, les syndicats se créaient sur le modèle d’une association. Mais étant une forme de regroupement particulière, il faut leur apporter des conditions propres”.

Également, sur le décret du principe de la liberté d’exercice du droit de grève, certaines modalités liées aux préavis et aux négociations préalables ont été faites.

“Désormais, avant d’aller en grève, il faudra préalablement discuter. C’est une mesure obligatoire qui est inscrite. Après les discussions, si aucune solution n’est obtenue, on pourra aller vers les préavis, et éventuellement la grève. Et même à ce niveau, des mécanismes sont mis en place pour que les discussions se poursuivent” a-t-il fait savoir.

Les assises ont été aussi portées sur le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du travail et un projet de décret relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève.

La création d’un Conseil national du travail (CNT) nouvelle entité prévue par le nouveau Code, placé auprès du ministre chargé du travail est un organe consultatif tripartite réunissant l’Etat, les représentants des salariés (syndicats) et les professionnels, dont sa mission est de travailler au quotidien sur l’amélioration des conditions de travail et à l’emploi de façon générale.

Il a été attribué au CNT “d’examiner et de formuler des propositions et avis sur toutes questions touchant le travail, la main-d’œuvre, l’emploi, la formation professionnelle, la sécurité sociale, la sécurité et la santé au travail ainsi que l’amélioration des conditions de travail, de promouvoir et de favoriser le principe de coopération tripartite” et “de contribuer à la préservation de la paix sociale et de l’emploi”. Enfin “L’idée est de faire en sorte que soient pérennisés les conditions de travail les plus favorables possibles pour faciliter l’investissement, l’accès à l’emploi et booster l’économie nationale”, explique le ministre de la communication.

Enfin pour le ministre Akodah Ayewouadan le Conseil National du Travail “est différent du Conseil national du dialogue social (CNDS), du point de vue de son caractère purement consultatif et de son action”.

A. A.

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