Togo/Immunité levée : Agbéyomé peut se défendre devant la justice après être dépourvu.u.

C’est un Lundi pas comme les autres dans l’histoire de l’Assemblée Nationale. Pour cause, un ancien deputé de la 6ème magistrature a vu non seulement son immunité tomber comme une feuille mûre mais aussi son ancien titre du président de l’Assemblée Nationale. Ses collègues députés ont procédé à la levée de son immunité parlementaire.
La séance consacrée à la levée de l’immunité parlementaire et le statu d’Agbeyome Kodjo en tant qu’ancien président de l’Assemblée, a enregistré la présence du garde des sceaux, ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, Pius Agbetomey et de son collègue en charge des droits de l’homme, Christian Trimua.
La procédure ayant conduit à cette décision fait suite à la saisine de la présidente de l’Assemblée nationale par le procureur de la République puis rectifiée par le procureur général près la Cour suprême qui en a normalement la prérogative.
En effet, après l’examen du rapport de la commission spéciale chargée d’instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Agbeyome Kodjo et la requête demandant l’autorisation d’une poursuite judiciaire en sa qualité d’ancien président de l’Assemblée nationale, les députés ont procédé au vote.
« Nous avons jugé que toutes les conditions étaient réunies pour présenter aujord’hui en plénière les conclusions de nos travaux et soumettre cette requête au vote. Dans la procédure, il est écrit que c’est juste les conclusions du rapport de la commission qui devraient être présentées. Nous n’avons pas jugé de la pertinence des faits et du contenu de ce qui lui est reproché. Nous avons juste à répondre à la question : est-ce qu’il faut arriver à donner, et à la justice, et au collègue Agbeyome Kodjo la capacité et la possibilité d’aller se défendre », a indiqué Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale à l’entame de la séance plénière.
A l’issue du dépouillement, il ressort que 80 députés ont voté pour la levée de l’immunité de leur collègue, 2 ont voté contre et 8 se sont abstenus.
Le procureur général de la Cour suprême peut maintenant lancer la poursuite judiciaire contre le désormais l’ancien premier ministre qui dit être le vrai vainqueur de l’élection présidentielle du 22 février dernier pour « troubles aggravés à l’ordre public, de diffusion de fausses nouvelles, de dénonciations calomnieuses et d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat ».
Agbeyome Kodjo est accusé d’avoir « nommé un premier ministre », synonyme d’un « coup d’Etat », « diffusé de fausses informations, dénonciations calomnieuses », « créé un site web »,au nom du gouvernement et pour s’être « s’adressé aux forces de l’ordre et de sécurité » en tant que Président de la République. Ce sont les chefs d’accusations qui sont signifié au candidat malheureux de l’élection passé.