Prudence Afanou 
Le Président de la République a présidé ce mercredi 6 janvier 2021 dans son palais à Lomé, le tout premier Conseil des ministres. A l’entame des travaux, Faure Gnassingbé a respecté la tradition, celle relative à la présentation des vœux en début de chaque nouvelle année. Prenant la parole, le chef de l’Etat a mis en exergue trois (3) valeurs qui doivent guider les actions des membres du gouvernement à savoir la « foi », le « travail » et la « détermination ».
Pour Faure Gnassingbé, seul le respect de ces valeurs précitées permettra aux ministres « d’atteindre l’essentiel ». Il fait référence à la satisfaction des besoins primaires des populations notamment l’eau, l’électricité, l’éducation, la santé et les pistes rurales…
C’est en réponse aux vœux de bonne santé et de réussite qui lui ont été présentés par le Premier ministre, Victoire Tomégah-Dogbé.
Rendant grâce à Dieu, la cheffe du gouvernement a saisi l’opportunité pour saluer le leadership du Président de la République qui a permis au Togo de « préserver ses acquis face à la crise sanitaire » et « renouveler solennellement l’engagement » du gouvernement à ne ménager aucun effort dans la réalisation de la feuille de route de ce quinquennat.
Au cours de la séance, le Conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de décrets et écouté quatre (4) communications.
Lire l’intégralité du communiqué ayant sanctionné le 1er Conseil des ministres de l’année
- Le Conseil a au cours des travaux examiné un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de
décrets et écouté quatre (04) communications. - AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,
- Le conseil a examiné un avant-projet de loi organique portant attributions,
organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. - Tirant les conséquences de la réforme constitutionnelle et de la modernisation
récente du cadre de gestion des finances publiques, ce texte prévoit une extension
des attributions de la Cour en y ajoutant l’émission d’avis sur les rapports annuels de
performance, le contrôle des visas des contrôleurs financiers et le contrôle de la gestion
des responsables de programme dans le cadre du budget programme. - Il prévoit également la compétence juridictionnelle de la Cour et des Cours
régionales des comptes en matière de discipline budgétaire et financière et un dispositif
de limitation des mandats pour les magistrats de la Cour des comptes et des Cours
régionales des comptes. - AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET
- Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant approbation
de la politique sur les enseignants, annoncé lors du précédent conseil. - À titre de rappel, cette politique qui vise à accélérer la transformation du secteur
de l’éducation en modernisant la formation des enseignants ; les principes de leur
motivation et le suivi de leur carrière, a suivi un processus d’élaboration inclusif et sera
soumis au prochain Conseil des Ministres pour une analyse plus approfondie en vue de
son adoption. - Le Conseil a ensuite adopté le projet de décret portant attributions, organisation
et fonctionnement du conseil supérieur du développement et de l’aménagement du
territoire (CSDAT) et le projet de décret portant organisation et fonctionnement de la
commission régionale du développement et de l’aménagement du territoire (CORDAT). - Le CSDAT est l’organe, au niveau national, d’orientation, d’approbation et de
décision en matière de développement et d’aménagement du territoire tandis que le
CORDAT est sa déclinaison régionale et locale. - La création de ces structures est prévue par la loi n° 2016 – 002 du 04 janvier
2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire qui fixe le cadre juridique de
toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs et qui détermine les règles ainsi
que les institutions de l’aménagement du territoire à différentes échelles.III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS, - Le conseil a examiné une communication relative à la réforme de la charte des
activités physiques et sportives présentée par le ministre des sports et des loisirs afin de
s’adapter aux réalités de l’heure tant sur le plan national que sur le plan international. - Par ailleurs, cette initiative s’inscrit dans le contexte des ambitions de la feuille
de route gouvernementale « Togo 2025 » pour contribuer au développement socio-
économique de notre pays en faisant des activités physiques et sportives, un vecteur
d’épanouissement de la population et un vecteur pourvoyeur d’emplois. - Le conseil a examiné une seconde communication relative à la charte de bonne
conduite en équipe nationale locale de football du Togo (équipe « A’ ») présentée par le
ministre des sports et des loisirs. - En effet, les sports en général et le football en particulier, doit être régi par un
ensemble de règles permettant d’orienter le comportement des acteurs autour des
valeurs qu’ils sont tenus d’observer afin de susciter l’adhésion du public sportif et
notamment le patriotisme et le sens du drapeau. - C’est dans ce cadre qu’une charte de bonne conduite a été élaborée pour l’équipe
nationale locale de football (équipe « A’ ») qui prendra part, pour la première fois dans
l’histoire du Togo, au Championnat d’Afrique des Nations (CHAN, Cameroun 2021). - La signature de cette charte a été saluée par le Conseil des Ministres qui a instruit
pour sa généralisation à l’ensemble des équipes nationales toutes disciplines confondues.
19. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la situation de la paix et
de la sécurité dans l’espace CEDEAO présentée par le ministre des affaires étrangères,
de l’intégration régionale et des togolais de l’extérieur. - En effet, la position avant-gardiste de la CEDEAO et son assistance permanente
aux Etats membres en matière électorale ont permis de parvenir récemment, au Ghana
comme au Niger, à des processus électoraux globalement satisfaisants et transparents. - Contrairement à la situation politique qui émet des signaux encourageants, le
tableau sécuritaire représente un réel défi. Pour cette raison, le prochain Sommet de la
CEDEAO, prévu pour le 23 janvier, sera un rendez-vous décisif de l’agenda sécuritaire
2021 de la communauté. - Il devra permettre d’insister sur la nécessité de mettre en œuvre tous les mécanismes
de la CEDEAO pour préserver la paix dans notre sous-région. - Le conseil a ensuite écouté une communication relative aux préparatifs et aux
modalités pratiques de la vaccination contre la Covid-19 au Togo présentée par le
ministre de la santé de l’’hygiène publique et de l’accès universel aux soins. - Conformément aux instructions du Président de la République, des actions
préparatoires ont été menées permettant à notre pays d’adhérer à l’initiative Covax
garantissant une disponibilité de vaccin au profit des personnes les plus exposées à la
maladie. - La future campagne de vaccination va ainsi mobiliser l’ensemble du système de
santé et concernera en premier lieu le personnel soignant, les plus de 50 ans et les moins
de 50 ans présentant des facteurs de comorbidités. Dans un deuxième temps, elle
sera étendue aux autres catégories tels les étudiants ; les enseignants ; le personnel des
administrations publiques et parapubliques ; les forces de l’ordre etc. - Le Conseil a instruit pour une poursuite des préparatifs et a saisi cette occasion
pour rappeler la nécessité de continuer à respecter l’ensemble des mesures barrières, qui
sont à ce jour le seul moyen de se préserver de toute contamination.
III. AU TITRE DES DIVERS,
- Le Ministre de la fonction publique du travail et du dialogue social a rendu compte
au Conseil des Ministres de l’adoption, le 29 décembre 2020, du nouveau code du
travail qui est une des six réformes phares de la feuille de route gouvernementale 2020-2025. - Le Conseil a écouté un compte rendu relatif à la gestion du couvre-feu présenté
par le Ministre en charge de la sécurité qui a dressé un bilan satisfaisant constatant un
respect des mesures édictées et une baisse de la criminalité et des accidents de la route. - Le Conseil a saisi cette occasion pour saluer le sens du civisme des populations et
a félicité la FOSAP pour le travail accompli.
Fait à Lomé, le 06 Janvier 2021
Le Conseil des Ministres
