RECEPISSE N°0127/HAAC/02-2024/PUP

Togo/Commande Publique : ARMP accentue la vulgarisation du Code d’Ethique et de Déontologie

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L’Autorité de Régulation des Marchés Public (ARMP) a organisé ce lundi un atelier de vulgarisation du Code d’Ethique et de Déontologie dans la Commande publique. L’objectif est de venir à bout de la corruption qui prend de l’ampleur depuis quelques temps.

La Commande Publique correspond à l’ensemble des contrats conclus à titre onéreux par un acheteur public ou une autorité concédante ayant une mission de service public malheureusement cette passation de ce marché ne se fait pas dans les règle de l’art. c’est dans ce cadre que l’ARMP a réuni ce jours, les agents en charge de la commande publique des services de l’Etat pour une fois encore poursuivre la dissémination autour du Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. Ce qui est capital car elle permet à chaque acteur de bien assurer son rôle en vue d’améliorer la gouvernance économique.

Le gouvernement togolais a adopté en 2019, le décret n°2019-297/PR portant code d’éthique et de déontologie pour moraliser le secteur de la commande publique. Ce lundi 23 mai, L’ARMP situe les intervenants dans le marché public sur le contenu du Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, d’autant plus que l’intégrité des intervenants est une problématique consubstantielle au droit de la commande publique. Ces ateliers de vulgarisation sont organisés par l’ARMP en collaboration avec la DNCMP et avec l’appui de PAGE.

« Ce décret vient rehausser le système des marchés publics. Au regard du niveau acceptable de conformité et de transparence de notre système de gestion de la commande publique, il importe que l’organe de régulation s’engage pour faciliter sa compréhension et l’application de ses dispositions aux acteurs de la commande publique, notamment les autorités contractantes, les opérateurs économiques et les organisations de la société civile. C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente campagne nationale de vulgarisation, laquelle campagne se veut permanente. Cette vulgarisation intervient dans un contexte d’adoption de nouveaux textes plus modernes pour régir la commande publique. Ceux-ci renforcent la responsabilité des personnes intervenantes dans la gestion de la commande publique. Il est très important de pouvoir sensibiliser l’ensemble des intervenants dans le Marché Publique sur l’application des règles d’éthique et déontologie afin que les populations puissent avoir accès à tous ces biens services de qualité », a indiqué Aftar Touré Morou, Directeur par intérim de l’ARMP.

Pour rappel, l’ARMP a pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics.

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