
Réunis à la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année ce mardi 11 mai 2021, à l’Assemblée nationale à Lomé, les Députés présents, ont voté à l’unanimité, deux projets de loi. Il s’agit d’un premier projet de loi relatif à la gestion de l’eau et le second aborde la sécurité routière. L’adoption de ces deux projets de loi dont les travaux ont été dirigés par Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des Ministres Bolidja TIEM de l’Eau et de l’hydraulique villageoise et Affoh ATCHA-DEDJI des Transports routiers, aériens et ferroviaires ouvre la voie ainsi au Togo d’adhérer à la Convention sur l’eau et renforce la sécurité routière à travers la ratification de la Charte Africaine.
En partant du constat que la Convention d’Helsinki est le seul instrument juridique des Nations unies de portée mondiale à inciter à la coopération entre les États riverains, il y’a un réel intérêt pour le Togo dont l’espace maritime est en partage avec les pays riverains de passer à la ratification de cette Convention adoptée le 17 mars 1992. L’autre constat est que d’un point de vue juridique, la plupart des ressources en eau transfrontalières était jusqu’à présent insuffisamment protégée parce les accords existants étaient inadaptés, ou encore parce que les États riverains concernés ne sont pas tous parties aux accords en question.
Aussi, les effets induits par le changement climatique sont devenus des facteurs multiplicateurs des défis liés à la pollution et à la surexploitation de l’eau dans de nombreuses régions ainsi qu’à la diminution des ressources disponibles. Ainsi, cette convention vise à protéger et garantir la quantité, la qualité et l’utilisation durable des eaux transfrontières.
Au-delà de la possibilité pour le Togo de se doter d’outils normatifs, institutionnels et infrastructurels nécessaires à la préservation des cours d’eau, en adhérant à la Convention sur l’eau, il faut également souligner la valeur pédagogique de l’entrée en vigueur d’une convention qui promeut la concertation sur l’utilisation des eaux transfrontalières. La convention apparaît aussi donc comme un précieux instrument de paix et de stabilité pour les nations ayant des cours d’eau en partage. Face à ces enjeux, faire partie d’un instrument juridique qui soutient la reconnaissance d’un droit universel d’accès à l’eau et la création d’une autorité mondiale de l’eau auprès de l’ONU est salutaire.
Assistant au vote du projet de loi, le ministre de l’Eau et de l’hydraulique villageoise Bolidja TIEM a affirmé que « l’objectif principal de la convention sur l’eau est de renforcer les mesures prises au plan local, national et régional pour préserver et garantir l’utilisation écologiquement durable des eaux de surface et des eaux souterraines transfrontalières ».
En adoptant le projet de loi autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba, l’idée est d’adhérer aux règles et principes essentiels de gestion, de prévention, de circulation et de sécurité routière en Afrique à cause du taux excessivement élevé des accidents de la route, dont la plupart des victimes sont des piétons, des cyclistes et motocyclistes. Cette charte sur la sécurité routière vise à accélérer la mise en œuvre des programmes de sécurité routière à l’échelle nationale, régionale et continentale. Elle contribue également à la coordination de la sécurité routière sur le continent en créant un environnement permettant de réduire considérablement les accidents de la route.
« Ainsi, par ce vote, honorables députés, vous jouez votre partition pour que les routes togolaises soient citées en exemple parmi les routes africaines les moins accidentogènes », a témoigné Affoh ATCHA-DEDJI des Transports routiers, aériens et ferroviaires.
« Le gouvernement, par ma voix, vous donne le gage que la charte africaine sur la sécurité routière sera bien appliquée en vue de sauver des vies humaines sur nos axes routiers, que ce soit des corridors ou des axes transversaux », a-t-il rassuré.
Pour sa part, Yawa Djigbodi TSEGAN a salué les efforts du gouvernement, visant à doter le Togo d’un arsenal juridique et institutionnel en vue de prévenir, maîtriser et réduire tout impact transfrontière en matière d’eau ainsi que l’amélioration de la sécurité routière.
« En sollicitant l’adhésion du Togo à ces deux instruments internationaux d’envergure, le Gouvernement fait preuve une fois de plus, de son engagement à inscrire durablement notre pays dans la dynamique internationale guidée par le multilatéralisme. Il s’agit d’une détermination en cohérence avec la vision du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, visant à maximiser le bien-être collectif sur la base de la mutualisation internationale et régionale », a-t-elle témoigné.