Fluidifier le parcours de l’investisseur. c’est l’ambition du troisième décret adopté mercredi 26 août 2026 en conseil des ministres, présidé par Faure essoximna gnassingbé*. le texte modifie les règles de fonctionnement du comité d’agrément au code des investissements et au statut de zone franche industrielle.
avec cette réforme, le gouvernement veut mettre fin au flou administratif et accélérer la décision, tout en renforçant la transparence.
fin du dispositif transitoire, retour au circuit légal
Depuis la loi n°2019-005 du 17 juin 2019, l’*api-zf* est officiellement chargée de délivrer les agréments d’investissement. en attendant sa pleine opérationnalisation, un dispositif transitoire gérait l’instruction des dossiers.
le décret adopté met désormais la procédure en cohérence avec le nouveau cadre institutionnel. le circuit légal est rétabli : l’api-zf instruit et délivre, avec l’appui d’un comité d’agrément recentré sur son rôle technique.
l’objectif est de donner plus de lisibilité aux investisseurs et d’éviter les allers-retours entre administrations.
3 leviers pour rassurer et accélérer
le nouveau cadre repose sur trois innovations majeures :
1. la dématérialisation
le dépôt et le suivi des dossiers d’agrément se feront en ligne. fini les dossiers papier qui stagnent. cette digitalisation doit réduire les délais et permettre à l’investisseur de suivre l’avancement de sa demande en temps réel.
2. l’encadrement des délais
le décret prévoit désormais des délais de traitement clairement définis. une réponse rapide et prévisible devient une obligation, et non plus une option. de quoi sécuriser les calendriers de lancement des projets.
3. le renforcement de l’intégrité
le texte impose une *diligence raisonnable* sur les investisseurs avant octroi des avantages. le but : s’assurer de la crédibilité des porteurs de projets et éviter les abus.
parallèlement, la gouvernance du comité d’agrément est resserrée. composition plus limitée, règles strictes sur les conflits d’intérêts, obligation de confidentialité et de responsabilité individuelle pour chaque membre.
maîtriser les risques, protéger les ressources de l’état
au-delà de la rapidité, l’enjeu est aussi budgétaire. les agréments au code des investissements et au statut de zone franche ouvrent droit à des exonérations fiscales et douanières importantes.
En durcissant le contrôle en amont et en traçant chaque décision, l’état cherche à mieux *maîtriser les risques* liés à ces avantages. il s’agit de s’assurer que chaque franc de manque à gagner fiscal se traduit par des emplois, des transferts de technologie et un impact réel sur l’économie.
un signal fort aux investisseurs
Avec cette réforme, le togo envoie un double message. d’un côté, il simplifie et accélère pour devenir plus compétitif. de l’autre, il sécurise et professionnalise pour gagner la confiance des partenaires techniques et financiers.
couplée à la réorganisation de l’api-zf et à la dissolution de la sazof, cette nouvelle procédure d’agrément vise à faire du guichet unique une réalité concrète pour les entreprises.
La balle est désormais dans le camp de l’api-zf : opérationnaliser la plateforme numérique, former les agents et communiquer sur les nouveaux délais pour que les investisseurs sentent rapidement la différence.
