RECEPISSE N°0127/HAAC/02-2024/PUP

Togo/ Climat des Affaires : les innovations dans l’acquisition du permis de construire

Spread the love

Les soucis permanents de résoudre les litiges liés à l’acquisition des terrains et les dégâts qui émanent parfois certains bâtis, le gouvernement togolais depuis 2018 a initié plusieurs réformes pouvant permettre aux populations de prendre des dispositions appropriées avant toutes démarches d’acquisition des parcelles. Ceci rentre également dans le cadre de la facilité des activités économiques gages de tout développement.

Le Togo est l’un des pays qui s’est engagé dans la modernisation de toutes ses institutions afin de l’adapter aux réalités de l’heure qui sont l’amélioration du climat des Affaires. C’est dans ce sens que l’indicateur permis de construire est très important pour poursuivre ces réformes. Les permis de construire comptabilisent le nombre d’autorisation d’administrative de construire un logement ou un bâtiment sur un terrain.

Deux catégories sont distinguées : les résidences familiales (qui représente 85% des permis) et les résidences multifamiliales (immeubles). C’est cette dernière qui est scrutée par les investisseurs et est source de volatilité de l’indice. Réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire

L’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite) induisant une réduction drastique des coûts.

Ces réformes induisent forcément les couts et le temps des opérations afin de permettre aux acquéreurs de profiter pleinement.

Read Previous

Togo : La taxe professionnelle désormais opérationnelle dans le nouveau code

Read Next

Togo : le commerce transfrontalier un fondement dans le climat des Affaires.

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *