Les députés ont adopté définitivement, ce lundi 23 mars 2026, à l’unanimité, quatre projets de loi, après leur adoption dans les termes identiques par le Sénat, seconde chambre du Parlement. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l’environnement, du projet de loi portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du FAIEJ à l’ADTPME, du projet de loi portant réglementation de la microfinance en République togolaise, et du projet de loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
C’était au cours de la cinquième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026, présidée par Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale.
La séance s’est tenue en présence de Gilbert Bawara, Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, du Professeur Komla Dodzi Kokoroko, Ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, de Essowè Georges Barcola, Ministre des Finances et du Budget, et de Mme Mazamesso Assih, Ministre du Développement à la Base et de l’Économie Sociale et Solidaire.
L’adoption définitive de ces textes traduit l’aboutissement du processus législatif dans le cadre du bicaméralisme instauré par la Ve République. Dans le cadre de la navette parlementaire, les projets de loi ont d’abord été examinés et adoptés par l’Assemblée nationale. Ils ont ensuite été transmis au Sénat, qui les a étudiés avant de les approuver dans les mêmes termes, sans y apporter de modifications de fond.
À la suite de cette adoption conforme par le Sénat, les textes ont été retournés à l’Assemblée nationale. Conformément aux principes du bicaméralisme. Cette dernière a procédé à leur adoption définitive. Dès lors que les textes ont été adoptés dans les mêmes termes par les deux chambres, leur adoption définitive par l’Assemblée nationale s’est effectuée sans débat.
Gilbert Bawara, Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, a au nom du gouvernement, exprimé sa profonde gratitude aux parlementaires, saluant leur engagement ainsi que la qualité des travaux menés à l’Assemblée nationale et au Sénat.
« Je voudrais vous dire nos remerciements pour la qualité des travaux qui se sont déroulés aussi bien ici à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat et surtout la qualité des contributions et des améliorations que vous avez bien voulu apporter aux textes qui vous ont été soumis par le gouvernement. L’ensemble de vos observations, de vos contributions et surtout de vos suggestions et propositions ont été bien notées par le gouvernement et nous allons veiller à ce que, dans le processus de mise en œuvre des différents textes qui ont été adoptés, nous continuions à nous entourer de vos contributions et à rester à votre écoute, parce que c’est dans l’action que nos concitoyens vont véritablement percevoir l’impact et les résultats des textes qui ont été votés.», a-t-il déclaré.
Le Président de l’institution parlementaire a, lors de cette séance plénière, rappelé le processus législatif dans la cadre du système bicaméral avec la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
« Aujourd’hui, nous nous retrouvons pour adopter définitivement les quatre derniers textes de loi que la deuxième chambre a adoptés la semaine dernière. Lorsqu’un projet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et envoyé au Sénat, si, après étude du Sénat, il n’y a pas de divergence de vues sur le fond et qu’il y a concordance, lorsque le Sénat nous envoie le texte, nous ne faisons plus de débat, nous procédons directement à l’adoption en deuxième lecture et définitivement. », a expliqué Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou.
Cette adoption définitive consacre l’achèvement du processus législatif pour ces textes, désormais prêts à entrer en vigueur et à produire leurs effets au service de l’action publique et du développement, après leur promulgation par le Président du Conseil et publication au Journal Officiel de la République togolaise.
