Le Togo s’engage à promouvoir une construction durable et respectueuse de l’environnement. Dans ce cadre, des dispositions incitatives sont prévues pour encourager l’adoption de normes de construction respectueuses de l’environnement.
La Loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement fixe les principes et les objectifs de la politique environnementale du Togo. Les articles 50 à 54 de cette loi prévoient des dispositions spécifiques pour encourager la construction respectueuse de l’environnement.
Les dispositions incitatives prévues par la loi incluent :
– Des avantages fiscaux : les entreprises qui adoptent des normes de construction respectueuses de l’environnement peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, tels que des réductions d’impôts ou des exonérations de taxes.
– Des subventions : le gouvernement peut accorder des subventions pour les projets de construction qui intègrent des technologies et des matériaux respectueux de l’environnement.
– Des procédures simplifiées : les procédures de demande de permis de construire peuvent être simplifiées pour les projets de construction qui respectent les normes environnementales.
Les normes de construction respectueuses de l’environnement incluent :
– L’utilisation de matériaux locaux et durables : les matériaux de construction doivent être choisis en fonction de leur impact environnemental et de leur durabilité.
– L’efficacité énergétique : les bâtiments doivent être conçus pour minimiser la consommation d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
– La gestion des déchets : les déchets de construction doivent être gérés de manière responsable et recyclés lorsque cela est possible.
Le Togo s’engage à promouvoir une construction durable et respectueuse de l’environnement. Les dispositions incitatives prévues par la loi-cadre sur l’environnement visent à encourager l’adoption de normes de construction respectueuses de l’environnement. Il est important pour les entreprises et les particuliers de prendre en compte ces normes pour contribuer à un développement durable et respectueux de l’environnement.
