Coup d’arrêt pour la LTDH à Abuja. La Cour de justice de la CEDEAO a déclaré irrecevable la requête introduite par la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme.
Un recadrage net. La juridiction communautaire n’a pas examiné le fond du dossier. Elle a jugé que les conditions de recevabilité n’étaient pas réunies, refermant ainsi la procédure avant tout débat sur les arguments soulevés.
C’est une décision qui rappelle les règles strictes de saisine de la Cour. On ne saisit pas la Cour de la CEDEAO comme une tribune politique. Il faut justifier d’un intérêt à agir personnel et direct, démontrer la qualité de victime, épuiser certaines voies ou du moins respecter le formalisme rigoureux imposé par le Protocole.
En l’espèce, la LTDH, qui agissait au nom d’une cause générale, n’a pas franchi ce filtre. La Cour a estimé qu’elle ne pouvait se substituer à des victimes identifiées ou agir comme requérante sans mandat précis dans ce dossier.
Conséquence : aucune injonction, aucune condamnation, aucun examen des griefs sur la réforme. Le dossier est clos sur le terrain procédural.
Pour beaucoup d’observateurs, ce rejet est un rappel à l’ordre pour les organisations de la société civile : la Cour de la CEDEAO est une juridiction de droit, pas une chambre d’enregistrement de communiqués. Vouloir en faire un levier politique sans respecter ses exigences juridiques expose à l’irrecevabilité.
La LTDH devra désormais en tirer les leçons, si elle entend poursuivre son combat par la voie judiciaire communautaire.
La rédaction
