Prudence Afanou 
Le Professeur Tchin Darre, Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, a adressé vendredi une note de service ferme aux Directeurs Régionaux de la Santé (DRS), Directeurs Préfectoraux de la Santé (DPS) et responsables des formations sanitaires publiques. Objectif : stopper les pratiques de tarification abusive liée à l’Assurance Maladie Universelle (AMU).
Selon le ministre, des établissements continueraient de facturer des montants supérieurs aux plafonds légaux fixés par l’arrêté interministériel n°122/2024 du 27 mars 2024. Ces actes, qualifiés de « fraude à l’assurance », violent clairement le cadre réglementaire destiné à garantir l’accessibilité financière des soins.
Rappel à l’ordre sans ambiguïté
Le ministre rappelle que: la tarification provisoire fixée par l’arrêté précité constitue l’unique référence légale et obligatoire de facturation des prestations couvertes par l’Assurance Maladie Universelle; l’application de tout tarif parallèle, quel qu’en soit le motif, peut-être assimilée à une fraude à l’assurance et est strictement interdite.
Mise en garde
Tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément aux textes en vigueur. Ainsi le Professeur demande aux DRS, aux DPS et aux Directeurs d’Hôpitaux de prendre les dispositions nécessaires pour veiller à l’observation de la tarification légale dans les formations sanitaires publiques de leur ressort. Il en appelle à la rigueur et au professionnalisme de tous les Responsables Sanitaires afin de garantir une mise en œuvre efficace de l’Assurance maladie Universelle au bénéfice des populations.
« J’attache du prix au respect scrupuleux de la présente note », a-t-il souligné.
