Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lomé a tenu un point de presse pour aborder le thème des dérives et abus dans l’utilisation des plateformes numériques, notamment les médias sociaux, et leurs conséquences sur le plan pénal.
Les réseaux sociaux sont devenus un outil incontournable dans notre quotidien, permettant la création et le partage de contenus, la diffusion d’informations et l’interaction sociale entre utilisateurs. Cependant, leur utilisation peut également donner lieu à des infractions pénales, telles que les injures graves, la diffamation, les atteintes à l’honneur, la corruption de la jeunesse, l’apologie des crimes et délits, etc.
Le cadre légal togolais permet de lutter contre ces dérives, notamment à travers le nouveau code pénal, le code de l’enfant, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, le code de la presse et de la communication, ainsi que la loi relative à la protection des données à caractère personnel. Ces textes prévoient des sanctions pour les infractions commises via les réseaux sociaux.
Le Procureur de la République a déploré l’utilisation à outrance des réseaux sociaux à des fins non orthodoxes, notamment la diffusion de contenus non vérifiés, les appels à la haine ethnique ou religieuse, les incitations à la violence et les atteintes à la sécurité de l’État et à la vie privée. Ces agissements constituent autant d’abus et de dérives qui doivent être dénoncés et sanctionnés.
Le Procureur de la République a appelé les utilisateurs des réseaux sociaux à la responsabilité et au respect de la loi. Il a souligné l’importance de distinguer la liberté d’expression de l’attaque gratuite, de l’injure ou de la diffamation portant atteinte à la vie privée, aux fonctions ou activités d’autrui.
Le Parquet se fera le devoir de remplir sa mission régalienne de poursuite dans le cadre de la mise en œuvre stricte de la politique pénale, afin de préserver la société et l’État des conséquences désastreuses des dérives susceptibles de résulter de l’utilisation abusive et anarchique des réseaux sociaux. Désormais, quiconque produira, reproduira, diffusera ou publiera un contenu illicite sur les réseaux sociaux sera poursuivi sans compromis ni complaisance.
