Réuni ce mardi sous la présidence de Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil, le gouvernement a validé une réforme administrative majeure. Le Togo a officiellement autorisé son adhésion à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, dite « Convention Apostille », adoptée à La Haye en 1961.
Avec cette décision, le pays tourne une page sur une procédure souvent longue et coûteuse pour les particuliers comme pour les entreprises.
Finir avec le parcours du combattant administratif
Jusqu’ici, faire reconnaître un acte togolais à l’étranger, ou un acte étranger au Togo, impliquait une chaîne de légalisations : ministères, ambassades, consulats. Un processus lourd qui freinait les démarches et alourdissait les coûts.
La Convention Apostille change la règle. Désormais, un seul cachet suffit. Délivrée par l’autorité compétente du pays d’origine, l’apostille atteste directement de l’authenticité de la signature, de la qualité du signataire et du sceau apposé sur le document.
Concrètement, un diplôme, un acte de naissance, un extrait de casier judiciaire ou un document commercial togolais pourra être reconnu dans plus de 120 pays membres sans autre formalité.
Un levier pour l’attractivité et la modernisation
Au-delà de la simplification, l’adhésion vise trois objectifs clairs pour le gouvernement.
D’abord, *réduire les délais et les coûts* pour les Togolais de la diaspora, les étudiants, les chercheurs et les opérateurs économiques qui travaillent à l’international. Ensuite, *renforcer la sécurité juridique* et lutter contre la fraude documentaire grâce à un système d’authentification harmonisé et traçable. Enfin, *améliorer le climat des affaires* en rendant le Togo plus lisible et plus fiable pour les investisseurs étrangers.
L’intégration à ce dispositif international s’inscrit dans la dynamique de transformation numérique et de modernisation de l’administration portée par l’exécutif.
Une décision parmi d’autres chantiers du jour
Lors de ce même Conseil, l’exécutif a aussi autorisé l’adhésion du Togo au Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie afin de booster la recherche et l’innovation. Il a par ailleurs nommé 23 nouveaux magistrats civils et 5 magistrats militaires, et accordé une licence IoT à la société E-Space Togo pour accélérer la transformation numérique.
Sur le plan social, le gouvernement a présenté un plan d’action pour améliorer la salubrité publique à Lomé avec la création d’une brigade dédiée, et fait le point sur la gestion des pluies diluviennes de fin juin qui ont affecté plus de 26 000 personnes.
Avec la ratification de la Convention Apostille, le Togo envoie un signal fort : simplifier les procédures pour rapprocher l’administration des citoyens et l’écnomie togolaise du monde.
