La Commission nationale des droits de l’homme pose un jalon décisif dans la réforme de la chaîne pénale. La CNDH a ouvert ce mardi à Lomé un atelier de validation d’un _Guide pratique à l’usage des Officiers de Police Judiciaire_. L’ambition est claire : armer les OPJ d’un référentiel opérationnel pour concilier rigueur de l’enquête et respect absolu des droits fondamentaux.
Parce qu’un vice de procédure au départ peut vider une poursuite de sa substance, la CNDH cible le maillon initial de la justice. Mieux outiller l’OPJ, c’est prévenir les nullités, sécuriser les preuves et restaurer la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire.
Premier intervenant après la commission d’une infraction, l’Officier de Police Judiciaire est au cœur du dispositif. Sous l’autorité du procureur et dans le cadre de la loi, il constate, collecte, auditionne et transmet.
La qualité de ce travail de terrain détermine la suite du processus judiciaire. Une enquête bâclée fragilise le dossier. Une enquête conduite hors cadre légal expose à l’annulation. D’où la nécessité d’un document qui transforme les principes juridiques en gestes professionnels concrets.
Ce guide répond à cette exigence. Il postule qu’efficacité et légalité ne sont pas antagonistes. Une procédure respectueuse des garanties est une procédure plus solide devant le juge.
Le guide s’inscrit dans le projet « Consolidation du cadre de la prévention de la torture et des mauvais traitements » porté par la CNDH. Il ne se veut ni un traité théorique, ni un simple rappel du Code de procédure pénale.
Il a vocation à devenir le compagnon de travail quotidien des OPJ et APJ. Dans un format accessible, il rassemble trois dimensions essentielles :
La première est technique. Le guide rappelle les règles de fond de la procédure pénale, de la saisine à la clôture du dossier, en insistant sur les points de vigilance qui causent le plus d’annulations.
La seconde est éthique. Il consacre un volet entier à l’attitude de l’OPJ face aux personnes vulnérables, notamment les mineurs en conflit avec la loi. Il réaffirme le principe de dignité, de présomption d’innocence et de non-discrimination.
La troisième est juridique. Il intègre les normes internationales relatives aux droits humains applicables aux enquêtes, pour aligner la pratique nationale sur les engagements du Togo.
« Ce document vise à réduire les irrégularités procédurales. Moins d’erreurs en amont, c’est plus de dossiers qui tiennent devant le juge et un système judiciaire renforcé », a souligné Me Kwao Ohini Sanvee, Président de la CNDH.
Pour le ministre de la Sécurité, présent à l’ouverture, ce guide arrive à un moment stratégique. Le contexte est marqué par la montée de la cybercriminalité, de la criminalité organisée, des trafics et des menaces terroristes.
« Moderniser l’enquête, améliorer la qualité des procédures et renforcer l’efficacité de la chaîne pénale figurent parmi mes priorités pour 2026. Cette orientation rejoint la vision du Gouvernement, sous la haute impulsion du Président du Conseil, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, qui place la consolidation de l’État de droit et la modernisation de l’action publique au cœur de la feuille de route 2026-2031. Ce guide y contribue pleinement », a-t-il déclaré.
Pendant deux jours, magistrats, OPJ, avocats, experts et représentants de la société civile croiseront leurs expériences. L’objectif est d’aboutir à un texte consensuel, réaliste, applicable sur le terrain et conforme aux meilleures pratiques internationales.
Une fois validé, le guide sera publié et diffusé à l’ensemble des services de police judiciaire du pays.
Avec cette initiative, la CNDH entend rappeler une évidence : la force de la justice ne se mesure pas seulement à sa capacité à punir, mais d’abord à sa capacité à respecter le droit, dès la première heure de l’enquête.
