La Commission nationale des droits de l’homme, CNDH, tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Confrontée à la multiplication des actes de vindicte populaire enregistrés ces derniers mois sur le territoire national, l’institution réaffirme avec force que nulle circonstance ne saurait justifier une justice rendue hors des tribunaux.
Dans un message de sensibilisation rendu public, la CNDH condamne sans réserve les pratiques de lynchage, d’exécution sommaire et plus largement toute forme de justice privée.
Un droit fondamental consacré par la loi togolaise et internationale
L’institution fonde son rappel sur des bases juridiques claires. Le droit à la vie et à la dignité de la personne humaine, martèle-t-elle, est une valeur cardinale garantie par la Constitution togolaise du 6 mai 2024. Il est également consacré par l’ensemble des conventions et traités internationaux ratifiés par le Togo.
Dès lors, toute forme de vengeance populaire constitue une violation grave de la loi. Elle s’apparente à un délit passible de poursuites.
Le rappel de l’abolition de la peine de mort
La CNDH tient également à rappeler un acquis majeur : la peine de mort a été définitivement abolie au Togo depuis 2009. Aucun individu, fût-il pris en flagrant délit, ne peut donc faire l’objet d’une exécution.
La seule voie légale en pareille situation est celle de la procédure judiciaire. Toute personne interpellée doit être immédiatement remise aux forces de défense et de sécurité compétentes. Il revient ensuite à la justice, seule habilitée, de dire le droit et de sanctionner dans le strict respect des garanties procédurales.
Un appel à la responsabilité collective
Au-delà de la condamnation, la Commission en appelle au civisme de tous. Elle exhorte les citoyens à rompre avec la logique de la foule et à privilégier systématiquement la saisine des autorités compétentes.
« La protection de la vie humaine et la consolidation de l’État de droit ne relèvent pas de la seule responsabilité de l’État. Elles constituent un devoir partagé par l’ensemble de la société », souligne la CNDH, qui invite par ailleurs à renforcer la coopération avec les services de sécurité.
Pour l’institution, seule la confiance dans les institutions judiciaires permet de garantir la paix sociale et de préserver la dignité humaine.
