Le Togo continue de prendre des mesures pour améliorer son climat des affaires et promouvoir la croissance économique. Dans ce cadre, la Cellule climat des affaires, sous le leadership du Président de la Commission (PC), a travaillé en collaboration avec les ministères sectoriels pour fixer les conditions et modalités de recours en matière de délivrance de permis de construire.
L’Arrêté interministériel nº 727/MUHRF/MATDCC/MJL du 23 août 2024 fixe les règles pour la délivrance de permis de construire au Togo. Cet arrêté vise à clarifier les procédures et les conditions de recours en matière de délivrance de permis de construire, afin de faciliter les investissements et de promouvoir la croissance économique.
Selon l’arrêté, les conditions pour obtenir un permis de construire sont les suivantes :
– Le demandeur doit être le propriétaire du terrain ou avoir un droit d’usage sur le terrain
– Le projet de construction doit être conforme aux plans d’urbanisme et aux règlements de construction en vigueur
– Le demandeur doit fournir les documents nécessaires, notamment :
– Un plan de situation du terrain
– Un plan de construction
– Un descriptif des travaux à réaliser
– Un certificat de propriété ou un titre de propriété
– Le demandeur doit payer les frais de traitement du dossier
L’arrêté prévoit également les modalités de recours en cas de rejet d’une demande de permis de construire. Les demandeurs peuvent déposer un recours auprès de l’autorité compétente dans un délai de 15 jours à compter de la notification du rejet de leur demande.
L’objectif de cet arrêté est de faciliter les investissements et de promouvoir la croissance économique en clarifiant les règles et les procédures pour la délivrance de permis de construire. La Cellule climat des affaires et les affiches ministériels sont déterminés à mettre en œuvre ces mesures pour améliorer le climat des affaires au Togo.
Les résultats attendus de cet arrêté sont nombreux :
– Une réduction des délais de traitement des demandes de permis de construire
– Une amélioration de la transparence et de la prévisibilité des procédures
– Une augmentation des investissements et de la croissance économique
– Une amélioration de la qualité des constructions et de la sécurité des citoyens.
Le Togo continue de prendre des mesures pour améliorer son climat des affaires et promouvoir la croissance économique. L’Arrêté interministériel nº 727/MUHRF/MATDCC/MJL du 23 août 2024 est un pas en avant important pour clarifier les règles et les procédures pour la délivrance de permis de construire. La Cellule climat des affaires et les ministères sectoriels continueront à travailler ensemble pour mettre en œuvre ces mesures et promouvoir la croissance économique tout en protégeant les intérêts des citoyens.
