RECEPISSE N°0127/HAAC/02-2024/PUP

Une « assurance-vie environnementale » sauvetage des entreprises en difficulté : un nouveau modèle économique ?

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Le 18 novembre 2024, Koffi TSEVI a brillamment soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles, consacrant ses recherches à au sujet intitulé « l’institution d’une « assurance-vie environnementale » (AVE) comme levier de sauvetage pour les entreprises en difficulté ». 

Ce concept novateur, qui a retenu l’attention du jury, propose une approche inédite pour concilier la sauvegarde des entreprises en difficulté avec la protection de l’environnement. L’AVE, selon l’impétrant, permettrait aux entreprises en difficulté de bénéficier d’un soutien financier en échange d’engagements concrets en matière de développement durable.

Ce modèle, qui pourrait révolutionner le paysage économique, a suscité un vif intérêt lors de la soutenance de thèse. Le jury composé du Professeur en Droit privé M.Grégoire LERAY (Côte d’Azur), 1er Rapporteur du Jury, Mme Christine LEBEL, Maître Conférence HDR en Droit privé (Franche-Comté), Directrice de thèse, M. Pascal RUBELLIN, Maître Conférence HDR en Droit privé (Université Poitiers), Président du Jury et M. Denis VOINOT, Professeur de Droit privé (Université de Lille), 2e Rapporteur du Jurys, a salué la pertinence de la recherche et son potentiel à répondre aux défis contemporains de la transition écologique et de la sauvegarde des entreprises.

L’auteur explore une idée intrigante qui pourrait contribuer à la réflexion sur les solutions innovantes pour concilier développement économique et protection de l’environnement. Il soulève également un dilemme crucial : comment garantir la protection de l’environnement sans nuire aux intérêts des créanciers classiques d’une entreprise en difficulté, et inversement ? Le principe « pollueur-payeur » est au cœur de cette réflexion, mais les mécanismes traditionnels de garanties financières susceptibles de r spectre sa philosophie mais, jugés coûteux et comme un frein au développement des projets, ont été supprimés pour une catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement en France par la loi portant industrie verte depuis le 23 octobre 2023

L’AVE se présente comme une alternative prometteuse. Elle pourrait offrir une protection financière aux entreprises en difficulté tout en assurant la réparation des dommages environnementaux.

Koffi TSEVI qui a choisi pour sa thèse un sujet d’actualité et d’importance, a débuté ses études primaires à l’EPP Wodzepé puis au CEG Amégnran (actuel Lycée de Dzrekpo). Il a ensuite fait le Lycée Technique de Lomé Adidogome sanctionné par un BAC G2 en 2003. Koffi a poursuivi ses études universitaires à Kara parmi la première proposition de ladite Université où il obtient une Maîtrise en droit des affaires en 2007. Magistrat depuis janvier 2012, il est passé par l’Ecole Nationale d’administration (ENA) de Lomé entre 2009 et 2011. Retourné au banc en 2019, il s’en sort avec un Master 2 en Droit des affaires en 2021 à l’université de Franche-Comté (France) puis Docteur depuis le 18 novembre 2024.

Prudence AFANOU 

 

 

 

 

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