Prudence Afanou 
À compter du 12 novembre 2024, une nouvelle réglementation entre en vigueur au Togo concernant la commercialisation et la circulation de certains produits sans marquage fiscal sécurisé. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon, la fraude fiscale et à améliorer les recettes de l’État.
Cette disposition ont été conjointement signée par les ministres en charge du Commerce et de l’économie dans un communiqué publié ce jour. Cette mesure vise à renforcer la protection des consommateurs et à lutter efficacement contre le commerce illicite. Le communiqué conjoint invite donc les opérateurs économiques à se conformer immédiatement aux exigences de marquage fiscal pour assurer la traçabilité des produits et leur conformité aux normes nationales. En ce qui concerne les produits importés, le marquage doit obligatoirement être réalisé dans le pays d’origine avant leur importation au Togo.
Le marquage fiscal sécurisé est une méthode qui permet d’authentifier les produits et d’assurer qu’ils ont été soumis aux taxes appropriées. Cette démarche est essentielle pour combattre les pertes économiques liées à la commercialisation illégale de produits non marqués. En partie, elle répond à la nécessité de protéger le marché national et d’assurer un environnement de consommation sûr pour les citoyens.
Produits concernés
Même si la liste exhaustive des produits n’est pas dévoilée probablement qu’elle inclue des biens tels que les cigarettes, l’alcool, et d’autres produits de grande consommation souvent touchés par la contrefaçon et l’évasion fiscale. Ces produits devront porter un marquage fiscal identifiable prouvant le paiement des droits et taxes dus.
Conséquences pour les contrevenants
Les entreprises et les commerçants trouvés en infraction avec cette nouvelle réglementation s’exposeront à des sanctions sévères. Celles-ci pourraient inclure des amendes substantielles, la saisie des produits illégaux, voire la fermeture de leurs établissements. Cette mesure vise à dissuader la vente illégale et encourage les acteurs économiques à se conformer aux règles fiscales du pays.
Implications économiques
Cette nouvelle réglementation pourrait avoir plusieurs implications positives, notamment :
– Augmentation des recettes fiscales : Un suivi plus précis et efficace des produits commercialisés contribuera à réduire l’évasion fiscale, augmentant ainsi les recettes de l’État.
– Protection des consommateurs :En garantissant que les produits sont authentiques et ont payé les taxes requises, les consommateurs bénéficient d’une plus grande protection contre les produits de contrefaçon souvent de qualité inférieure.
– Stabilisation du marché :Les entreprises se conformant aux règles verront leurs efforts récompensés par une réduction de la concurrence déloyale.
La mise en œuvre de cette interdiction marque une étape importante dans la gestion et la régulation du marché au Togo. Pour assurer une transition en douceur, les entreprises devront se préparer adéquatement à ces changements en mettant en place des mesures pour garantir que leurs produits respectent les nouvelles exigences fiscales.
