RECEPISSE N°0127/HAAC/02-2024/PUP

Togo : L’OTR offre une réduction de 20 % sur les véhicules de 5 Ans sous douane

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L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé une mesure exceptionnelle de dépréciation de 20 % sur la valeur en douane des véhicules de 5 ans en souffrance sous douane. Cette décision vise à soutenir le secteur automobile et à fluidifier le trafic portuaire.

Face à la saturation des parcs automobiles, l’OTR entend encourager la mise à la consommation des véhicules d’occasion bloqués sous douane. Cette dépréciation permettra aux opérateurs économiques de bénéficier d’un allègement significatif de leurs charges fiscales.

La mesure est applicable du 1er septembre au 15 novembre 2025. Durant cette période, les importateurs peuvent solliciter le bénéfice de la dépréciation sous réserve du respect des conditions suivantes :

– Liquidation et paiement effectif des droits et taxes douaniers au plus tard le 30 novembre 2025

– Exclusion des véhicules bénéficiant déjà d’un régime fiscal préférentiel ou d’exonérations

Le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, a invité les opérateurs économiques à se conformer aux règles en vigueur et à faire preuve de civisme fiscal dans l’application de cette mesure incitative. Toute demande ne respectant pas les délais fixés verra la dépréciation automatiquement annulée.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la politique de modernisation et de flexibilité fiscale de l’Office, qui adapte ses mécanismes aux réalités du terrain dans le but de renforcer la mobilisation des recettes publiques tout en soutenant l’activité économique nationale.

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