Un homme a été condamné à 12 mois de prison ferme par le tribunal de grande instance de Lomé, pour s’être inscrit 13 fois sur les listes électorales, en vue des prochaines élections législatives et régionales, indique un communiqué de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Esso-hana Waré, « s’est fait inscrire sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés », souligne le communiqué.
L’intéressé devra verser une amende de 300.000 F.CFA. M.Waré est « radié d’office des listes électorales pour une période de 3 ans, conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais », précise la CENI.
Au total « 91.000 dossiers de potentiels doublons ont été répertoriés, et un traitement administratif conséquent a suivi dans le respect de la loi électorale », ajoute le communiqué.
La commission électorale « rassure les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens togolais, de son engagement à doter le Togo des listes électorales fiables pour des élections respectant le principe sacro-saint d’+un électeur, une voix+ ».
Selon l’article 123 du code électoral qui dispose : « Toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille (100.000) à trois cent (300.000) francs CFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de trois (03) ans… ».
Notons qu’aucune date n’a encore été fixée pour les législatives et régionales, mais elles se tiendront cette année. FIN
