Le Parlement togolais a bouclé ce mardi un cycle législatif important. En séance plénière, les députés ont voté à l’unanimité l’adoption définitive de quatre projets de loi, déjà validés dans les mêmes termes par le Sénat.
Les travaux ont été présidés par la Première Vice-présidente, l’honorable Hadja Mémounatou Ibrahima. Étaient également présents Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et Edem Kokou Tengué, ministre délégué chargé de l’Économie maritime.
des textes au service de l’environnement, de la justice et de l’ouverture internationale
Le premier texte crée le cadre juridique pour la création et la gestion des aires protégées. Il doit permettre de mieux préserver la biodiversité tout en organisant une gestion concertée des espaces naturels.
Le deuxième autorise l’adhésion du Togo à la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961 Concrètement, cela facilitera la reconnaissance des actes publics togolais à l’étranger et inversement, sans lourdes procédures de légalisation.
Le troisième révise la loi sur les juridictions commerciales* de 2018, modifiée en 2020. L’ambition est de rendre la justice économique plus rapide, plus prévisible et plus attractive pour les investisseurs.
Le quatrième texte autorise la ratification de l’*Accord BBNJ conclu le 19 juin 2023 à New York. Cet accord international vise la conservation et l’usage durable de la biodiversité marine en haute mer, en dehors des zones de juridiction nationale.
L’économie bleue au centre des ambitions
Après le vote, le ministre Edem Kokou Tengué a insisté sur la portée de la ratification du BBNJ. Elle permettra au Togo de siéger avec voix délibérative à la première Conférence des Parties prévue en janvier 2027.
« Vous allez nous permettre de participer non pas en spectateur, mais en acteur », a-t-il souligné. Il a ajouté qu’un point focal national sera nommé après dépôt de l’instrument de ratification afin de coordonner les actions entre économie maritime, environnement, recherche et pêche. Une étape clé pour la structuration de l’*économie bleue togolaise.
reconnaissance du travail parlementaire
Le ministre Gilbert Bawara a, au nom du gouvernement, salué la diligence de l’Assemblée. Il a mis en avant la qualité des échanges en commission et en plénière, et réaffirmé l’engagement de l’exécutif à assurer une mise en œuvre effective pour que les impacts soient visibles sur le terrain.
La Première Vice-présidente a pour sa part rappelé que ces adoptions renforcent le cadre légal du pays et sa crédibilité sur la scène internationale.
prochaine étape : promulgation et publication
Avec cette adoption définitive, les textes sont désormais transmis pour *promulgation par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé*, puis pour *publication au Journal officiel* de la République togolaise.
