Bonne nouvelle pour le secteur automobile. L’Office Togolais des Recettes (OTR) allège la facture. Dans un avis N°010/2026/OTR/CG/CDDI signé le 11 novembre 2026 par le Commissaire Général, Yawa Djigbodi Tsegan, l’institution annonce une dépréciation de 20% sur la valeur en douane des véhicules usagés de plus de cinq ans en souffrance sous douane.
La mesure s’applique du 16 novembre au 20 décembre 2026, conformément à l’article 15 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National.
L’objectif est double : soulager fiscalement les opérateurs pour la mise à la consommation de leurs véhicules bloqués, et désengorger les parcs de vente afin de relancer les nouvelles commandes.
Une opportunité à saisir vite. Car le bénéfice de cette dépréciation court jusqu’au 31 décembre 2026, à condition que la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes soient réalisés avant cette date. Passé ce délai, la dépréciation sera automatiquement annulée.
À noter : la mesure ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant déjà d’autres avantages.
L’OTR invite les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs à se rapprocher de ses services compétents. Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour la bonne application de cette mesure exceptionnelle.
À bon entendeur, le compte à rebours a commencé.
La rédaction

