L’Assemblée nationale a franchi une étape structurante. Réunis en 3ème séance plénière extraordinaire les députés ont adopté un texte majeur portant sur la justice commerciale. Initiée par la majorité Union pour la République, UNIR, cette réforme vise à consolider l’État de droit et à offrir aux acteurs économiques un cadre judiciaire plus sûr, plus rapide et mieux adapté aux exigences de la mondialisation.
Une réforme en parfaite cohérence avec l’agenda national de développement
Pour la majorité parlementaire, l’adoption de ce texte répond directement aux orientations stratégiques définies par *Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil*.
« _Cette loi est la traduction juridique de la volonté du Chef de l’État de faire du Togo une destination fiable pour l’investissement. Elle consacre une justice au service de la croissance. Le gouvernement veillera à sa mise en œuvre rigoureuse et diligente_ », a affirmé le porte-parole d’UNIR.
Quatre ambitions pour transformer la justice commerciale
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi, a exposé la portée de cette réforme. Elle repose sur quatre axes fondamentaux : modernité, célérité, accessibilité et sécurité juridique.
« _Nous bâtissons une justice togolaise tournée vers l’avenir.
Une justice qui intègre le numérique pour gagner en efficacité.
Une justice qui protège l’entreprise, sécurise l’investissement et réduit les risques juridiques.
Une justice enfin, pleinement arrimée aux standards communautaires et internationaux auxquels le Togo adhère_ », a-t-il développé.
Le ministre a assuré que l’exécutif mobilisera tous les leviers nécessaires à l’opérationnalisation rapide de ce dispositif. Un plan d’action est prévu : montée en compétences des magistrats et auxiliaires de justice, vulgarisation auprès des justiciables et des entreprises, et mise à niveau des infrastructures judiciaires.
Le Parlement salue une avancée décisive pour la compétitivité
Le Président de l’Assemblée nationale, S.E. Prof. Komi Selom Klassou, a qualifié ce vote de « _tournant historique_ » pour l’environnement des affaires.
« _Nous posons les jalons d’une justice commerciale impartiale, prévisible et expéditive. C’est cette prévisibilité qui rassure les investisseurs, nationaux comme étrangers, et qui renforce la crédibilité économique de notre pays_ », a-t-il souligné.
Il a salué « _l’engagement constant et la vision réformatrice_ » de *Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, Chef du Gouvernement*, sans lesquels, a-t-il dit, « _une telle réforme d’envergure n’aurait pu voir le jour_ ».
Le Togo se dote des outils d’une économie compétitive
Avec cette loi, le Togo aligne son dispositif judiciaire sur les meilleures pratiques internationales. L’objectif est clair : réduire les délais de traitement des litiges commerciaux, sécuriser les transactions et accroître la confiance des partenaires économiques.
Cette adoption marque ainsi une étape déterminante dans la modernisation de la justice et dans la stratégie de renforcement de l’attractivité du Togo. Elle confirme la volonté des pouvoirs publics de faire du droit un levier concret de développement économique.
