« Business Ready » ou encore B-Ready, (Prêt pour les affaires), c’est le nom du nouvel instrument d’appréciation du climat des affaires que va mettre en valeur le Groupe de la Banque mondiale en remplacement du célèbre Doing business qui a fait la pluie et le beau temps jadis. Ce référentiel est en train d’être implémenté dans quelques pays pilotes notamment le Togo. B-READY a pour objectif de couvrir plus de 190 pays d’ici 2025.
En effet, le 16 septembre 2021, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) avait mis fin à la publication du Doing Business. Entre octobre 2021 et février 2022, la Banque avait élaboré la pré-note conceptuelle du nouveau mécanisme d’évaluation du climat des affaires. Elle a été publiée le 8 février 2023 et a fait objet de partages et consultations auprès des différentes économies du monde dont le Togo qui ont apporté leurs contributions pour son amélioration. La prise en compte des différentes consultations ont donné suite à la note conceptuelle du nouveau mécanisme publiée le 19 décembre 2022.
Le Groupe de la Banque mondiale a récemment annoncé cet instrument visant à évaluer l’environnement mondial des affaires et de l’investissement sur une base annuelle. B-READY a été conçu pour remplacer le projet Doing Business, qui était en cours depuis 2002. B-READY devrait fournir aux décideurs, aux investisseurs et à d’autres parties prenantes les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur où investir et faire des affaires.
Malgré la suspension de la publication du rapport Doing Business, le Togo a maintenu le Cap des réformes en poursuivant la mise en œuvre des actions en faveur du secteur privé selon les instructions du Chef de l’Etat S.E.M. FAURE ESSOZIMNA GNASSINGBE.
La poursuite de la dynamique des réformes justifie le choix du GBM qui est porté sur le Togo pour faire partie de la première cohorte des 55 pays pilotes du Business Ready. Parmi les économies des pays de l’UEMOA, seuls, le Togo et le Côte-d’Ivoire font partis de cette première cohorte des 55 pays pilotes. Le premier rapport du Business ready des 55 pays pilotes sera publié par le GBM au premier trimestre 2024.
Les multiples réformes en cours au Togo au profit du secteur privé sont entre autres :
La poursuite de la dématérialisation du tribunal de commerce pour permettre la tenue des audiences virtuelles. (Audiences en lignes au tribunal de commerce). Cette réforme s’inscrit dans le souci de célérité dans le traitement des dossiers au tribunal de commerce. Pour rappel, le délai moyen de traitement des dossiers au tribunal de commerce de Lomé est de 57 jours en moyenne.
Mise en place d’une chambre destinée aux procédures collectives au tribunal de commerce de Lomé ; la mise en place d’une plateforme totalement dématérialisée à la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) avec possibilité de tenir des audiences en ligne ; la mise en place d’une base de données des bénéficiaires effectifs des entreprises ; le renforcement de l’interopérabilité des différentes plateformes ; la mise en place d’un cadastre totalement numérique, avec possibilité de délivrance des titres fonciers numériques ; la mise à jour de la plateforme du permis de construire avec de nouvelles fonctionnalités.
Prudence AFANOU
