Prudence Afanou 
Institué par le chef de l’Etat le 1Avril dernier et entré en vigueur le 2 Avril, l’Etat d’urgence sanitaire a pris fin le 2 Juillet dernier. Saisie par le premier ministre Komi Sélom Klassou, la Cour constitutionnelle du Togo a donné un avis favorable à la prorogation du délaide pour une durée de 45 jours.
Il s’agit, en premier, d’un projet d’ordonnance portant prorogation des mesures relatives à la gestion de la Covid-19 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et d’un projet d’ordonnance relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie et qui, selon l’avis de la cour en date du 1er juillet 2020, « sont conformes à la Constitution ».
En rendant cet avis favorable, lit-on dans le journal l’Union paru ce vendredi, la Cour constitutionnelle a estimé que le premier projet d’ordonnance a pour objet la prorogation des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est motivé par le principe de précaution devant l’incertitude qui entoure l’évolution de cette pandémie et dont la mise en oeuvre a contribué à la maîtrise de l’expansion de l’épidémie de Covid-19 ; que l’objectif poursuivi par le projet d’ordonnance, à savoir, la protection de la santé des populations, constitue un intérêt général légitime pouvant justifier la prorogation des mesures relatives à la gestion de la Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; que le délai de six (06) mois imparti par la loi d’habilitation au gouvernement pour prendre, par voie d’ordonnances, les mesures relevant de la compétence de la loi expire le 15 septembre à minuit ; que le gouvernement est encore dans les délais pour demander la prorogation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 pour une durée de 45 cinq jours.
Quant au deuxième projet d’ordonnance relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie, la Cour constitutionnelle trouve qu’il a pour objet de donner aux pouvoirs publics les moyens juridiques et techniques pour leur permettre de réagir de manière adéquate en adaptant leur action à l’évolution de la pandémie de Covid-19, en lien avec l’application de la loi et protéger la population des risques de contamination.
D’après l’instance présidée par Aboudou Assouma, « sont notamment concernées les mesures visant à …. adopter, renforcer, compléter et modifier les dispositions du code de la santé, de la loi relative à la sécurité intérieure ou les dispositions relatives à l’état d’urgence, en précisant les nouvelles mesures susceptibles de réduire la propagation de l’épidémie, notamment le confinement, l’isolement, l’état s’urgence sanitaire », et « sanctionner les infractions au non-respect des mesures préventives et curatives préconisées, au confinement, aux restrictions de déplacements et aux spéculations de toute nature.
Source: togobusinessnews.
