Au Togo, presque tous les conflits ont la même origine : la terre. Un champ hérité sans papier, une parcelle vendue deux fois, une veuve chassée de la terre de son mari, un jeune qui ne peut pas cultiver faute de titre. Ce vendredi 6 novembre 2026, sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, le gouvernement a décidé de s’attaquer à ce nœud gordien : le Code foncier et domanial de 2018 va être profondément réformé.
Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi créant l’INSS, un décret sur les entreprises publiques, écouté trois communications. Mais c’est l’examen en première lecture du projet de loi modifiant le Code foncier qui pourrait avoir l’impact le plus durable sur la vie des Togolais.
Car la terre, au Togo, ce n’est pas seulement un bien. C’est l’héritage, c’est la nourriture, c’est la dignité.
Un Code de 2018 qui a montré ses limites
Adopté le 14 juin 2018, le Code foncier et domanial avait été une avancée majeure. Il avait modernisé la gouvernance foncière. Mais huit ans après, sa mise en œuvre a révélé des insuffisances, des difficultés d’application, et surtout un décalage avec les évolutions technologiques, sociales, économiques et environnementales.
Le gouvernement ne le cache pas : il faut corriger, adapter, moderniser.
Ce qui va changer : les 8 innovations
Le projet examiné ce vendredi introduit plusieurs innovations majeures :
1. Un Observatoire national du foncier
Pour la première fois, le Togo aura un outil pour observer, collecter, analyser ce qui se passe réellement sur le terrain. Qui possède quoi ? Où sont les conflits ? Où sont les terres disponibles ? Fini le pilotage à l’aveugle.
2. La numérisation du foncier
Le papier, les registres perdus, les titres falsifiés : le foncier togolais va entrer dans le numérique. Recours aux technologies innovantes pour sécuriser les titres, tracer les transactions, et rendre la gestion plus transparente.
3. La sécurisation des droits coutumiers et ruraux
C’est le point le plus sensible. Dans les villages, la terre se transmet par la coutume, sans titre formel. La réforme veut sécuriser ces droits, reconnaître ceux qui cultivent réellement la terre, et ne plus les laisser à la merci d’un litige.
4. L’égalité femmes-hommes dans l’accès à la terre
C’est une révolution silencieuse. Trop de femmes, au Togo, sont exclues de l’héritage foncier. Elles cultivent, mais elles ne possèdent pas. La réforme veut promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à la terre. Une femme pourra hériter, acheter, posséder, au même titre qu’un homme.
5. La protection des terres agricoles
Contre la spéculation, contre le grignotage des terres par l’urbanisation sauvage, le gouvernement veut protéger les terres agricoles et les ressources naturelles. La terre qui nourrit ne doit pas devenir un simple produit de spéculation.
6. Les jeunes et le pastoralisme
Faciliter l’accès des jeunes à la terre et au financement agricole. Prendre en compte les enjeux pastoraux et climatiques. Dans un pays où la jeunesse veut entreprendre dans l’agriculture, mais se heurte au manque de terre, c’est un enjeu vital.
7. L’encadrement des étrangers
Renforcement de la procédure d’accès au foncier par les étrangers. Le Togo reste ouvert à l’investissement, mais la terre nationale ne se brade pas.
8. Moins de conflits, plus de sanctions
Amélioration du règlement des conflits fonciers et renforcement des sanctions. Parce qu’un conflit foncier qui dure 10 ans, c’est une famille bloquée, un projet agricole arrêté, un village divisé.
Pourquoi c’est une réforme de société
Derrière les articles de loi, il y a une vision : « promouvoir un système foncier moderne, transparent, inclusif et sécurisé, garantissant une meilleure gestion du patrimoine foncier national et contribuant à la promotion de l’investissement et au développement durable. »
Un système foncier moderne, c’est un investisseur qui peut acheter un terrain sans peur d’être escroqué. C’est un paysan qui peut emprunter à la banque en garantissant sa terre. C’est une femme qui n’a plus peur d’être chassée. C’est un jeune qui peut enfin cultiver.
Le texte n’est qu’en première lecture. Il devra encore être adopté, puis appliqué. Mais le cap est fixé.
Au Togo, la terre ne doit plus être source de conflit. Elle doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : source de vie et de développement.
Launetogo
