L’arrêt du 29 janvier 2026 est clair, son interprétation l’a été moins. La Cour de justice de la CEDEAO ne demande pas au Togo d’entrer en transition.
Alors que certains discours prêtent à la juridiction d’Abuja des pouvoirs qu’elle n’a pas exercés, le texte du dispositif vient doucher ces lectures. Nulle part la Cour n’ordonne la mise en place d’une période de transition. Nulle part elle ne réclame l’organisation d’un transfert du pouvoir vers des autorités transitoires.
Le juge communautaire s’est gardé d’empiéter sur le terrain politique. Pas de suspension de la réforme constitutionnelle togolaise ordonnée dans le dispositif, pas d’injonction à démanteler les institutions issues de la nouvelle Constitution, pas de feuille de route imposée.
C’est une limite fondamentale du rôle de la Cour : elle statue sur la violation alléguée de droits garantis par les textes communautaires, elle ne gouverne pas à la place des États. Elle ne décrète pas de régimes d’exception.
En l’espèce, pour le Togo, elle n’a pas franchi cette ligne rouge. L’idée d’une transition politique imposée par la CEDEAO relève du fantasme, pas du droit.
La rédaction
