Lomé est devenue pour 48 heures la capitale du droit public africain. Depuis jeudi, l’Université de Lomé accueille un colloque qui met les pieds dans le plat : que faire quand la protection des droits de l’Homme par les cours régionales se heurte à la souveraineté des États ?
Organisé par le Centre de Droit Public, le colloque « Les juridictions régionales de protection des droits de l’Homme entre garantie de l’Etat de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des Etats » ne pouvait pas mieux tomber.
L’Afrique de l’Ouest vit au rythme des tensions entre les Cours de justice de la CEDEAO, de l’UEMOA, la Cour africaine des droits de l’Homme et les États membres. Coups d’État, révisions constitutionnelles, restrictions des libertés : les juges régionaux sont de plus en plus saisis, et de plus en plus contestés par les gouvernements qui crient à l’ingérence.
C’est tout l’enjeu de la leçon inaugurale du Pr sénégalais Alloune Sall. Pour lui, sans juridictions communautaires fortes, pas d’État communautaire de droit. Mais comment les rendre légitimes aux yeux des États ?
Le Pr Kossivi Hounaké, président de l’Université de Lomé, a mis le doigt sur la ligne de crête : il faut protéger les citoyens, sans transformer le juge régional en « censeur général des choix constituants ».
Pendant deux jours, les grands noms du droit public du continent – de Dodzi Kokoroko à Adama Kpodar pour le Togo, Dandi Gnamou du Bénin, Séni Ouédraogo du Burkina, Oumarou Narey du Niger ou encore Fabrice Hourquebie – croisent leurs jurisprudences pour tenter de répondre à cette question simple et explosive : la souveraineté s’arrête-t-elle là où commencent les droits de l’Homme ?
Pour Lomé, qui abrite déjà plusieurs institutions régionales, accueillir ce débat, c’est aussi affirmer sa place de laboratoire juridique de l’Afrique de l’Ouest.
Launetogo
