C’est une réforme qui touche chaque Togolais, dès la naissance. Le Ministère de l’Administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières, MATGLAC, a ouvert ce mercredi 8 septembre un atelier technique de trois jours pour renforcer les capacités de la Cellule d’appui chargée de la relecture de la loi sur l’état civil.
Organisé avec le soutien de l’*Organisation internationale de la Francophonie, OIF, et l’expertise de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, CEA, l’atelier intervient après le lancement officiel le 21 août dernier des travaux de relecture de la loi n°2009-010 du 11 juin 2009.
L’état civil, « première porte d’entrée dans la citoyenneté »
En ouvrant les travaux au nom du ministre, le Dr Ballé Lotiyé, conseiller technique, a donné le ton. L’état civil est _« la première porte d’entrée dans la citoyenneté juridique »_. Il établit les faits essentiels de la vie, sécurise l’identité, ouvre l’accès aux droits et aux services publics et fournit à l’État des données vitales pour planifier le développement.
Pour lui, cette relecture n’est pas une simple mise à jour. C’est une réforme structurante pour doter le Togo d’un cadre moderne, cohérent et aligné sur les standards internationaux.
Une loi de 2009 dépassée par les réalités
Pourquoi réformer aujourd’hui ? Pour le directeur de l’Administration territoriale et des Frontières, *Kadanga Patchassi, la loi de 2009 a vécu. Depuis son adoption, le Togo a changé.
La décentralisation a donné naissance à 117 communes, nouveaux acteurs de la gestion de proximité de l’état civil. Certaines dispositions sont devenues difficiles à appliquer sur le terrain. Et surtout, la digitalisation a bousculé les pratiques.
La future loi devra intégrer quatre enjeux majeurs : la digitalisation de l’état civil, l’interopérabilité des systèmes, la sécurisation de l’identité et la protection des données personnelles, tout en garantissant des statistiques vitales fiables.
Une méthode participative pour un diagnostic de haut niveau
La Cellule d’appui aura un rôle central. Elle doit accompagner le consultant dans la collecte et l’analyse des données, examiner les blocages de la législation actuelle et valider chaque livrable du processus.
Pendant trois jours, les membres de la Cellule bénéficient de l’expertise de la CEA sur les normes internationales.
« L’objectif est de permettre aux acteurs togolais d’établir un diagnostic de haut niveau et d’identifier les leviers d’amélioration tout en conciliant standards internationaux et réalités nationales », explique Mme Tchitou Ibilola, personne ressource de la CEA.
De son côté, le consultant en charge de la mission, le Professeur Wéla Mazamesso, insiste sur l’approche participative. La collecte devra impliquer à la fois les demandeurs, les producteurs et les utilisateurs des actes d’état civil, pour comprendre les difficultés réelles et les attentes de chacun.
Vers un état civil moderne et résilient
À l’issue de ce processus, un diagnostic complet sur la mise en œuvre de la loi de 2009 sera établi, suivi de recommandations qui seront soumises aux autorités et aux parties prenantes avant la rédaction de la nouvelle loi ou de la loi modificative.
L’ambition affichée par le MATGLAC est claire : construire un système d’état civil plus moderne, accessible, fiable, inclusif et résilient*, capable de reconnaître et de sécuriser l’identité juridique de chaque personne et de devenir un véritable outil de bonne gouvernance et de planification du développement.
