Moderniser les règles pour sécuriser l’économie et la santé. Réuni ce lundi sous la présidence de S.E.M Faure Gnassingbé*, le Conseil des ministres a adopté deux chantiers majeurs : la réforme du cadre bancaire et la création de l’*Agence nationale de régulation du médicament et autres produits de santé.
Banque : un nouveau bouclier juridique pour l’UMOA
Face à la digitalisation et à l’arrivée de nouveaux acteurs, le Conseil a adopté deux textes pour refonder la supervision du secteur.
Le premier autorise la *ratification de la convention révisée régissant la Commission bancaire de l’UMOA. Elle élargit le champ de contrôle de la Commission à l’ensemble des entités assujetties, au-delà des seuls établissements de crédit. Elle consacre aussi ses missions en matière de supervision, de résolution des établissements en difficulté, de protection des déposants et de stabilité financière.
Le second texte adopte la *nouvelle loi uniforme portant réglementation bancaire en République togolaise*. Issue d’une réforme engagée par la BCEAO et adoptée par le Conseil des ministres de l’UMOA en juin 2023, elle couvre désormais tout le cycle de vie des acteurs : de l’agrément à la résolution.
Concrètement, le champ s’étend aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique, aux compagnies financières et aux holdings bancaires*. La loi renforce également la surveillance macroprudentielle, la protection des déposants et les mécanismes de gestion de crise.
Pour le gouvernement, l’objectif est clair : doter le pays d’un cadre plus solide, promouvoir l’inclusion financière et créer un environnement plus attractif pour l’investissement et le financement de l’économie.
Santé : naissance d’une Agence nationale du médicament
Deuxième décision forte : la création d’une *Agence nationale autonome de régulation du médicament et autres produits de santé.
Le secteur connaît une forte croissance mais le système actuel montre ses limites. Entre marché illicite, produits de qualité inférieure ou falsifiés, et contraintes en matière de contrôle qualité, d’inspection et de pharmacovigilance, les risques pour la santé publique sont jugés élevés.
La nouvelle Agence aura pour mission de *réguler, superviser et surveiller. toute la chaîne : importation, distribution, qualité, sécurité et surveillance du marché. Elle devra aussi renforcer l’inspection pharmaceutique, les mécanismes de vigilance et la coordination entre acteurs.
Au-delà de la protection des populations, le décret vise à *consolider la gouvernance du secteur pharmaceutique* et à créer un cadre favorable au développement de la production nationale. Un pas vers plus de souveraineté sanitaire.
Une action gouvernementale centrée sur la résilience
En marge de ces réformes, le Conseil a adopté le projet de loi sur la promotion des personnes handicapées et pris acte de l’adoption à l’ONU de la résolution togolaise sur la représentation cartographique équitable.
Avec ces décisions, l’exécutif affiche une double ambition : sécuriser les piliers de l’économie et de la santé, tout en adaptant les institutions aux réalités d’un Togo en transformation.
Les projets de loi seront transmis à l’Assemblée nationale pour examen.
