La deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2026 a été marquée par l’adoption de textes législatifs structurants. Réunis sous la présidence du Professeur Komi Selom Klassou, les députés ont donné leur accord à des projets de loi portant sur les droits des personnes handicapées et sur la lutte contre la pollution marine.
La séance s’est tenue en présence de plusieurs membres du gouvernement : Gilbert Bawara, ministre chargé des Relations avec les institutions de la République ; Martine Moni Sankaredja, ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’enfance ; et Edem Kokou Tengue, ministre délégué auprès du ministre des Transports chargé de l’Économie maritime. Cette présence conjointe a souligné le caractère interministériel des enjeux abordés.
Au cœur des travaux, l’Assemblée a adopté définitivement le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique. Signé à Addis-Abeba le 29 janvier 2018, ce protocole engage les États parties à garantir l’égalité des droits, l’accessibilité, la non-discrimination et la pleine participation des personnes handicapées à la vie sociale, économique et politique.
Pour la ministre Moni Sankaredja, ce vote va au-delà d’une obligation juridique. « Cette loi répond aux défis concrets que rencontrent les personnes handicapées sur le continent. Son adoption est un engagement politique majeur, un acte de justice sociale et un signal clair en faveur d’un Togo plus inclusif, plus équitable et plus solidaire, conformément à la vision portée par le Président du Conseil », a-t-elle déclaré devant l’hémicycle.
Les parlementaires ont également examiné en première lecture deux projets de loi destinés à renforcer le cadre juridique de la sécurité et de la protection de l’environnement marin. Le premier porte sur l’adhésion du Togo au protocole OPRC-HNS 2000, qui organise la préparation, la lutte et la coopération en cas de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses. Le second concerne l’adhésion à la Convention internationale de 1992 instituant le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Ces deux instruments visent à doter le pays de moyens juridiques et financiers pour prévenir les pollutions maritimes, restaurer les écosystèmes affectés et indemniser les populations et acteurs économiques impactés, notamment les communautés de pêcheurs. Transmis au Sénat pour la suite de la procédure, ils alignent la législation togolaise sur les standards internationaux en matière de gouvernance maritime.
Le président de l’Assemblée nationale, Professeur Klassou, a estimé que ces votes traduisent une prise de conscience collective. « Il s’agit d’actes de lucidité et de solidarité internationale qui contribuent à la préservation du patrimoine naturel commun de l’humanité », a-t-il indiqué.
Du côté du gouvernement, le ministre Edem Kokou Tengue a salué l’adoption de ces textes. Il a souligné qu’ils reflètent la volonté de protéger les côtes togolaises et de sécuriser l’activité maritime tout en renforçant l’attractivité de la plateforme portuaire de Lomé. Selon lui, l’alignement sur les conventions internationales donne au Togo les outils nécessaires pour concilier développement économique et préservation de l’environnement marin.
En ouverture de la séance, les députés ont par ailleurs adopté les comptes rendus des précédentes plénières et pris connaissance du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale pour la période allant du 7 octobre 2025 au 6 avril 2026.
Avec ces adoptions, la représentation nationale confirme sa volonté d’inscrire l’action législative dans une double exigence : renforcer la protection des citoyens les plus vulnérables et répondre aux responsabilités environnementales du pays face aux défis maritimes régionaux et globaux.
