RECEPISSE N°0127/HAAC/02-2024/PUP

Togo : Le nouveau Président de la Cour Constitutionnelle connu

Spread the love

À quelques heures du double scrutin du 29 avril 2024, les choses se précisent notamment avec la nomination du nouveau président de la Cour Constitutionnelle par le président de la république Faure Gnassingbé.

Le président Faure Gnassingbé a nommé jeudi 25 avril soir, M. Djobo-Babakane COULIBALEY, président de la Cour Constitutionnelle, selon un décret présidentiel.

Professeur de droit constitutionnel des universités publiques du Togo, il succède à feu Aboudou Assouma.

Plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle, la cour constitutionnelle joue un rôle très important dans le processus présidentiel, législatif et sénatorial.

Son implication réelle dans le processus débute avec l’étude des dossiers des candidats aux différentes élections et la publication de la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin. Elle juge de la régularité et de la légalité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, et statue sur le contentieux électoral

P.A

Read Previous

Togo : Un Programme présidentiel de formation en énergie solaire ouvert à 500 jeunes et femmes

Read Next

Législatives et Régionales/Ogou : L’UFC de Sena ALIPUI fait sensation et rassure toute la population

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *