Le Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a rendu une décision importante le 24 mars 2026, concernant des faits de production de faux documents reprochés au groupement TRAGEDEL/GGF SERVICES SARL. Cette décision fait suite à l’appel d’offres international N° 003/AT2ER/PRMP/2024 portant sur les travaux de construction de réseaux électriques moyenne tension (MT) et basse tension (BT) dans la région des Savanes au titre du projet RESPITE-TOGO.
Le groupement TRAGEDEL/GGF SERVICES SARL est accusé d’avoir produit de faux documents dans le cadre de l’appel d’offres mentionné ci-dessus. Cette affaire a été portée devant le CRD qui a statué en formation disciplinaire.
Les détails précis de la décision du CRD sont à consulter la décision complète sur le site de l’ARCOP. ¹
Cette décision souligne l’engagement de l’ARCOP à lutter contre la corruption et les pratiques frauduleuses dans les marchés publics. Elle rappelle également l’importance pour les entreprises de respecter les règles et les procédures en vigueur dans le cadre des appels d’offres.
La décision du CRD du 24 mars 2026 est un rappel important de l’importance de l’intégrité et de la transparence dans les marchés publics. Les entreprises doivent s’assurer de respecter les règles et les procédures en vigueur pour éviter des sanctions sévères. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’ARCOP.
