Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 2 février 2026, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil. Cinq décrets ont été adoptés, visant à renforcer la gouvernance et le développement du pays.
Taux de l’intérêt légal fixé à 5,3637% pour 2026
Le Conseil a adopté le décret fixant le taux de l’intérêt légal au titre de l’année civile 2026 à 5,3637%, conformément à la loi uniforme de l’Union monétaire Ouest Africaine (UMOA). Ce taux représente l’indemnité due à un créancier en cas de retard de paiement d’une dette.
Dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT)
Le Conseil a approuvé les critères de répartition des dotations du FACT pour l’exercice 2026, au profit des régions et des communes. Ces dotations permettront aux collectivités territoriales de mettre en œuvre leurs missions de développement local et de réduire les disparités entre les territoires.
Régime juridique applicable aux comptables publics
Le Conseil a adopté le décret portant régime juridique applicable aux comptables publics, visant à moderniser et à harmoniser les pratiques budgétaires et comptables.
Reconnaissance de chefs de canton
Le Conseil a procédé à la reconnaissance par décrets de quinze (15) chefs de canton, désignés par voie de consultation populaire ou de succession coutumière.
Nominations
Deux nominations ont été annoncées : Commandant VIAGBO Mensah Kafui est nommé préfet d’Assoli, et Monsieur KOUMAGNANOU Amavi est nommé préfet de Danyi.
Ces décisions visent à renforcer la gouvernance et le développement du pays, et à améliorer les conditions de vie des populations.
