Suite à l’ordonnance numéro 0836/2022 du 17 août 2022, la Cour d’Appel de Lomé a abrité ce Lundi 17 Octobre 2022, la première session d’Assises de l’année. La Cérémonie d’ouverture présidée par le Président de la Cour d’Appel OTTOR Kokou Amégboh assisté par le Procureur Général Poyodi Essolizam a vu la présence de plusieurs personnalités tant administratives que judiciaires.
En effet, conformément aux normes constitutionnelle et législative sus-évoquées et aux dispositions des articles 201 et suivants le code de procédure pénale, la Cour d’Assises de Lomé tient sa session unique pour le compte de l’année 2022. C’est la formation la plus importante de la Cour d’Appel. La Cour d’Assise est une juridiction compétente pour juger les crimes. La particularité de cette Cour réside dans le fait qu’elle est une formation de non permanente de la Cour d’appel comme celle précédemment développée. La Cours d’Assise de la Cour d’Appel siège deux fois l’an (Session).
Pour cette session, au total 60 dossiers seront épluchés. Pour le Procureur Général près de la Cour, « ce nombre important de dossiers retenus pour la présence session qui s’étendra sur trois semaines, en raison de quatre audiences par jour et au cours desquelles comparaitront 74 accusés, se justifie par le souci de réduire le taux de détentions préventives. Cela a nécessité et nécessitera d’avantage de la part des différents acteurs impliqués dans la préparation des dossiers et du déroulement de la session elle-même », a indiqué Poyodi Essolizam.
A l’ouverture de cette première audience foraine, la Cour s’est planchée sur le dossier ministère public contre Degbé Koffi. Le Procureur Général a relevé que cette session s’ouvre avec une affaire dans laquelle le gain facile et l’avidité primaire doublée de la méchanceté et de la barbarie de l’homme à eu raison de la vie humaine pourtant sacrée. Après avoir rejeté la plaidoirie de la défense, la Cour a déclaré l’accusé coupable de crime de vol aggravé à l’unanimité des neuf voix. Elle a par conséquent condamné l’accusé Degbé Koffi à la réclusion criminelle de cinquante (50ans).
