Sous la présidence de Son Excellence Faure Essozimnam Gnassingbé, le gouvernement a tenu son hebdomadaire Conseil des Ministre ce mercredi 2 novembre 2022. Parmi les sujets du jour, on peut retenir un avant-projet de loi relative à un régime juridique aux entreprises publiques en République togolaise.
Un examen de l’avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques au Togo a fait l’objet de la 2ème lecture au Conseil des Ministre. A en croire le communiqué du Conseil des Ministre ce projet s’inscrit dans la dynamique du gouvernement de moderniser le pays et de renforcer ses structures, tout en tenant compte du contexte actuel, le présent projet de lois fixe les règles relatives à la création, à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des entreprises publiques. Il détermine également les principes relatifs à la surveillance économique et financière, à la transformation, aux cessions d’actif, à la dissolution ainsi qu’à la liquidation des dites entreprises.
S’expliquant devant la presses au sortie du Conseil des Ministres, le Ministre Ayéwandan de la Communication et des Médias à rappeler les raisons qui sous-tendent cet avant-projet de loi. « L’ancienne loi sur le régime juridique aux entreprises publiques en République togolaise date de 1990. Au regard de l’évolution du contexte économique et juridique avec l’amélioration du climat des Affaires, il donc nécessaire de revisiter le cadre juridique des entreprises publiques pour les adapter aux réalités actuelles. C’est donc un ensemble de lois qui viendra remplacer les textes de 1990 pour améliorer la gouvernance des entreprises publiques, alléger les caisses de l’Etat et renforcer les outils de gestion de ses structures », a-t-il expliqué.
Outre le régime juridique applicable aux entreprises publiques, le Conseil a eu à se plancher sur un projet de décret relatif au registre social des personnes et des ménages (RSPM). Aussi deux communications ont été également tenus sur notamment la fusion des conseils des sous-secteurs de l’éducation et la mise en place du Fonds national pour le développement du Sports (FONADES).
