Le Conseil des ministres a adopté, le 1er avril 2026, un projet de loi portant organisation de la concurrence et protection des consommateurs au Togo. Ce texte vise à moderniser le cadre juridique national en matière de concurrence, en remplacement de la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999, devenue insuffisamment adaptée aux mutations économiques et technologiques.
Le projet de loi adopté consacre la liberté de commerce et la liberté des prix, tout en encadrant les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes, les abus de position dominante et les opérations de concentration. Il renforce également la protection des consommateurs à travers l’amélioration de l’information, la transparence des transactions commerciales et la lutte contre les pratiques déloyales.
Sur le plan institutionnel, le projet de loi prévoit la création d’une commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs chargée de veiller à l’application effective de ces règles sur l’ensemble du territoire national. Cette commission sera dotée de pouvoirs d’enquête et de sanction pour garantir le respect des règles de la concurrence et protéger les droits des consommateurs.
L’adoption de ce texte contribuera à améliorer la transparence des relations économiques, à sécuriser les échanges commerciaux et à renforcer l’attractivité du Togo pour les investisseurs. Les consommateurs bénéficieront d’une meilleure protection contre les pratiques déloyales et les prix abusifs, tandis que les entreprises seront incitées à innover et à se démarquer par la qualité de leurs produits et services.
La modernisation du cadre juridique de la concurrence et de la protection des consommateurs est un pas important pour l’économie togolaise, qui cherche à se positionner comme un hub commercial et économique dans la région. Ce texte devrait contribuer à renforcer la confiance des investisseurs et des consommateurs, et à promouvoir une croissance économique durable et inclusive.
