Le gouvernement togolais a annoncé mardi 19 novembre 2024 une mesure forte visant à lutter contre l’occupation illégale de parcelles. Les occupants des domaines de l’État ont un délai d’un an pour libérer les terrains qu’ils occupent sans titre de propriété.
Cette décision, annoncée par les ministres Hodabalo Awaté, Georges Barcola et Yawa Tségan, respectivement en charge de l’Administration territoriale, de l’Économie et des finances, et de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, vise à rétablir l’ordre et la justice dans la gestion du foncier au Togo.
L’occupation illégale de parcelles est un problème récurrent au Togo, qui entrave le développement économique et social du pays. Cette pratique, souvent liée à la corruption et à l’absence de titres de propriété clairs, crée des conflits fonciers et empêche l’accès à des terrains pour les projets d’infrastructures et de développement.
Un ultimatum pour une meilleure gestion du foncier
L’ultimatum lancé par le gouvernement togolais est une tentative de mettre fin à cette situation. En fixant un délai d’un an, l’État souhaite donner aux occupants illégaux le temps de régulariser leur situation ou de libérer les parcelles. Cette mesure devrait permettre de libérer des terrains pour des projets de développement et de lutter contre la spéculation foncière.
” Conformément aux dispositions de l’article 517 de la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code du foncier et domanial : ” les biens immeubles du domaine public naturel et artificiel de l’Etat sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables ” ont-ils indiqué avant d’ajouter : ” Par conséquent, ces parcelles ou immeubles réservés ne sauraient faire l’objet d’appropriation privée et nul ne saurait prétendre à quelque droit que ce soit sur de telles propriétés de l’Etat.
La décision du gouvernement togolais est un pas important vers une meilleure gestion du foncier. En luttant contre l’occupation illégale de parcelles, l’État souhaite créer un environnement plus juste et transparent pour tous.
