Le gouvernement a adopté, en Conseil des ministres tenu, mercredi 31 janvier 2024, le projet de loi relatif au régime des armes et munitions, également connu sous le nom de MINAR (Mesures pour la Normalisation des Armes et des Munitions).
Cette initiative vise à réviser et renforcer le cadre juridique en vigueur depuis la loi du 6 janvier 1959, portant sur le régime des armes au Togo, ainsi que son décret d’application du 19 avril 1995, dans le but de répondre efficacement aux défis sécuritaires actuels.
Selon le communiqué officiel, le gouvernement estime que, face aux multiples menaces sécuritaires au niveau international et régional, l’adoption de plusieurs instruments juridiques pour réguler la circulation des armes à l’échelle mondiale est devenue nécessaire.
« Sur le plan national, le cadre juridique découlant de la loi du 06 janvier 1959, relative au régime des armes au Togo et de son décret d’application du 19 avril 1995, doit être révisé et actualisé pour répondre aux objectifs de notre pays en matière de sécurité tout en se conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui demandent un contrôle plus strict des détentions individuelles et collectives d’armes », a expliqué le gouvernement.
Le projet de loi présenté établit des mesures visant à permettre aux services compétents d’exercer un contrôle effectif sur les activités liées aux armes. Il encadre la catégorisation, l’acquisition et l’usage licites des armes, renforçant ainsi les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes, de leurs munitions et des matériels connexes.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté de moderniser la législation togolaise en matière de détention d’armement, tout en garantissant la sécurité nationale et en répondant aux normes internationales en vigueur.
