Plus de 50 organisations de défense des droits de l’homme et de la société civile se sont exprimées ce mercredi. Réuni à Lomé, le Réseau Panafricain des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et des Associations de la Société Civile a pris position sur deux sujets qui agitent le débat public : la réforme constitutionnelle du 6 mai 2024 et l’arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de Justice de la CEDEAO rendu le 29 janvier 2026.
En face des journalistes, le Coordonnateur du Réseau, Me Bertin K. AMEGAH-ATSYON,.a appelé à la rigueur juridique et à l’apaisement politique.
Décrypter l’arrêt de la CEDEAO pour éviter la confusion
Le point central de la conférence a porté sur l’usage qui est fait de la décision communautaire. Pour le Réseau, le *Mémorandum de l’opposition* verse dans une interprétation abusive.
« Il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le Mémorandum voudrait qu’il dise. Entre les deux, il y a un écart que la société civile a le devoir de signaler », a affirmé Me AMEGAH-ATSYON.
Et de préciser la portée juridique :
« La Cour n’a ni annulé la Constitution du 06 mai 2024, ni ordonné de transition, ni imposé de dialogue national. Ceux qui affirment le contraire ne commentent pas un arrêt: ils écrivent le leur ».
Pour le Réseau, le droit communautaire doit être respecté, mais sans en faire « un argument à géométrie variable ».
« Pas de crise institutionnelle », selon le Réseau
Le Réseau Panafricain se veut rassurant sur l’état des institutions. Après analyse, il conclut qu’il n’existe pas de rupture constitutionnelle au Togo.
« Les institutions de la République fonctionnent conformément au cadre constitutionnel en vigueur et les désaccords politiques relèvent de la confrontation légitime des idées. Elles ne sauraient à elles seules être assimilées à une crise institutionnelle ».
Le Réseau dénonce toutefois une « opération de communication politique » qui vise, selon lui, à déstabiliser le processus de consolidation institutionnelle dans lequel le pays s’est engagé.
Il rappelle cependant son attachement au pluralisme : « Notre Réseau respecte le droit de tout citoyen, parti politique ou organisation de la société civile de s’exprimer librement sur la marche de la Nation* ».
Pour une réforme « améliorée » et plus inclusive
Plutôt que le rejet ou la confrontation, les OSC proposent l’amélioration. Elles reconnaissent que la réforme a fait l’objet de débats à l’Assemblée nationale et de consultations.
« Nous pouvons être favorables à la réforme tout en demandant qu’elle soit constamment améliorée. Nous pouvons défendre les institutions sans renoncer à la démocratie, à plus de dialogue et de transparence ».
Le Réseau invite donc le pouvoir, l’opposition et la société civile à privilégier les cadres institutionnels pour poursuivre le débat sur la portée de l’arrêt, sans remettre en cause globalement le fonctionnement de l’État.
« Le Togo a besoin de dialogue, pas de tensions »
En conclusion, le message est celui de la responsabilité. À quelques mois d’échéances importantes, le Réseau appelle à éviter la radicalisation.
« Le Togo n’a pas besoin d’un nouveau cycle de tensions. Il a besoin de dialogue, de concertation et de compromis républicain », a insisté le Coordonnateur.
« La paix durable ne naît pas de l’absence de désaccords, mais de la volonté de les résoudre par le dialogue et le respect des règles communes ».
Signée par des structures comme RIBA, SILDA, NDH-TOGO, ANUT, IIPD, AFVED ou encore le MPVD, la déclaration réaffirme la disponibilité du Réseau à accompagner toute initiative sérieuse pour « la cohésion nationale et la consolidation de l’État de droit ».
L’idée force : « la République appartient à tous les Togolais : majorité comme opposition, société civile comme institutions, citoyens du Togo comme Togolais de la diaspora* ».
