Face à la recrudescence des litiges sur la terre, le Togo mise sur ses autorités coutumières. Pendant deux jours, les chefs traditionnels de la région des Plateaux ont suivi un séminaire de renforcement de capacités pour conjuguer droit moderne et pratiques de médiation.
Organisée par la Commission nationale des Droits de l’Homme CNDH, cette session visait à outiller les garants de la paix locale. Au programme : lecture appliquée du code foncier et domanial, prise en main du canevas de médiation foncière coutumière, et focus sur un angle trop longtemps négligé, l’accès des femmes à la terre.
L’enjeu est pratique. L’article 675 du code foncier et domanial impose une tentative de règlement amiable devant les autorités traditionnelles avant toute procédure judiciaire. C’est donc à l’entrée du processus que se joue l’apaisement.
« La question foncière reste une source majeure de tensions sociales et de conflits communautaires. Former les chefs, c’est donner une réponse rapide, légitime et conforme au droit, avant que les contentieux ne s’enveniment », a rappelé Kwao Ohini Sanvee, président de la CNDH.
Les participants ont ainsi travaillé sur la méthodologie de la médiation : écoute des parties, constat factuel, recherche d’équilibre, et formalisation d’accords qui respectent à la fois la coutume et la loi. Une autre priorité a émergé : intégrer la préservation des aires protégées et la gestion durable des ressources dans chaque arbitrage local.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code foncier et domanial il y a quelques années, l’ambition est de sécuriser le foncier et de réduire l’insécurité juridique. Mais la loi ne suffit pas sans relais crédibles.
Avec cette initiative, la CNDH renforce la chaîne de régulation foncière à sa base. L’objectif : moins de dossiers au tribunal, plus de solutions négociées, et une terre qui cesse d’être un facteur de division pour redevenir un bien commun.
