Face à l’intensification du trafic maritime et aux risques croissants de pollution en mer, le Togo vient de franchir une étape décisive. Réunis en deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, les députés ont adopté à l’unanimité deux projets de loi visant à mieux protéger le littoral togolais et à renforcer la capacité du pays à prévenir et gérer les accidents maritimes.
La séance, présidée par le Professeur Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, s’est tenue en présence d’Edem Kokou Tengué, ministre délégué chargé de l’Économie maritime. Elle s’inscrit dans une volonté affirmée de doter le Togo d’un cadre normatif à la hauteur de sa position de carrefour maritime en Afrique de l’Ouest.
Les textes adoptés portent sur l’adhésion du pays à deux instruments internationaux majeurs. Le premier concerne le Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, connu sous le nom d’OPRC-HNS 2000. Le second autorise l’adhésion à la Convention internationale de 1992 instituant le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, le FIPOL.
L’adhésion au protocole OPRC-HNS 2000 engage le Togo à mettre en place un dispositif national structuré de préparation et d’intervention en cas de pollution par des substances chimiques ou dangereuses. Concrètement, cela implique l’élaboration de plans d’urgence, la désignation d’autorités compétentes et la mise en place de mécanismes de coopération avec les États voisins et les acteurs du secteur maritime. Le texte impose également aux navires opérant dans les eaux togolaises de disposer à bord de plans d’urgence et de procédures de notification rapide en cas de déversement avéré ou suspecté d’hydrocarbures.
L’adhésion à la convention FIPOL, quant à elle, donne accès au mécanisme international d’indemnisation des victimes de pollutions maritimes par hydrocarbures. Le Fonds intervient pour financer la dépollution, la restauration des écosystèmes affectés et l’indemnisation des communautés de pêcheurs, des entreprises et des particuliers touchés. Pour le Togo, c’est une garantie supplémentaire que les dommages causés en mer ne resteront pas sans réparation faute de moyens.
Pour Atcholi Aklesso, président du groupe parlementaire UNIR, l’adoption de ces textes s’inscrit dans la continuité de la politique maritime portée par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé. « L’examen approfondi de ces deux projets de loi a permis de mettre en lumière leur pertinence, leur cohérence avec les priorités nationales et leur conformité aux engagements internationaux de notre pays », a-t-il souligné.
Le ministre délégué Edem Kokou Tengué a précisé les trois objectifs poursuivis par cette réforme : protéger les côtes, les pêcheurs et l’environnement marin ; renforcer la coopération régionale face à un risque qui ne connaît pas de frontières ; et aligner la place portuaire de Lomé sur les standards des grandes plateformes maritimes mondiales. Il a insisté sur le fait que l’adoption n’est qu’une première étape. « Le gouvernement n’entend pas faire de ces deux conventions des textes ratifiés puis oubliés. L’actualisation du plan national de lutte contre la pollution maritime, le renforcement de notre dispositif de réponse et la mise en place des procédures de remontée d’information vers le fonds international démarreront dès l’adoption définitive », a-t-il affirmé.
Le président de l’Assemblée nationale a quant à lui insisté sur la portée préventive de ces lois. En intégrant ces instruments au droit national, le Togo choisit d’anticiper les risques plutôt que de subir les conséquences des pollutions. Il a vu dans ce vote un acte de responsabilité et de solidarité internationale, en phase avec l’ambition du pays de consolider son rôle de hub maritime régional.
Avec ces adoptions, le Togo renforce sa gouvernance maritime et envoie un signal clair aux partenaires et aux opérateurs du secteur : la protection de l’environnement marin et la sécurité des activités portuaires font désormais partie intégrante de la stratégie de développement économique du pays.
