La Représentation nationale a procédé à l’élection des nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ce vendredi 15 mars 2024 au siège de l’institution.
Présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, cette troisième séance plénière a connu la présence de Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Le renouvellement des membres de la Commission reste guidé par le souci d’alternance et les principes démocratiques.
Après étude de la conformité des dossiers aux conditions d’éligibilité prévues par la loi et enquête de moralité, la représentation nationale a donc procédé à l’élection des neuf (9) nouveaux membres.
Suivant les dispositions de l’article 7 de la nouvelle loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la CNDH, la Commission est composée de neuf (09) membres dont, au moins, quatre (04) personnalités de chaque sexe, ayant des compétences pratiques avérées, dans les domaines suivants : droit et justice, sciences humaines, santé, défense des droits de l’homme, protection de l’environnement.
« Ce jour, 15 mars 2024, L’Assemblée nationale, fonctionnant comme un corps électoral conformément aux dispositions de l’article 31 du Règlement intérieur, a procédé à l’élection des neuf (9) membres de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) dont les noms suivent par domaine :
Font Resizer
L’assemblée nationale a procédé vendredi au renouvellement des membres de la Commission Nationale des droits de l’Homme (CNDH) du Togo. C’était au cours de la 3è séance plénière présidée par Yawa Djigbodi Tsegan, présidente de ladite institution. 9 membres ont été élus dont 3 faisant partie de l’équipe sortante.
L’élection des membres de la CNDH s’est tenue conformément à l’article 7 de la nouvelle loi organique du 03 août 2021, modifiant la loi organique du 20 juin 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la CNDH.
Les 9 membres ont des compétences dans des domaines différents. Droit et justice, sciences humaines, santé, défense des droits de l’homme et protection de l’environnement.
Afi Attitso et Kodjo Gnambi sont élus pour le compte de ‘’Droit et Justice’’ alors que Tembe Ayissa-Assih a été élue dans le domaine des Sciences Humaines.
Dans la compétence Santé, c’est Anabadedi Adjodi qui a été élu. Dans le domaine des droits de l’Homme, ce sont Adjidjatou Bouraima, Abalodjam Kadja, Ohini Kwao Didi Sanvee, Badabossia Azambo qui ont été élus. Nakodjoua Kolani, pour sa part, a été élu dans le domaine de l’Environnement.
Conformément à l’article nouveau de la loi organique relative à la CNDH, la commission est composée de neuf (9) membres dont, au moins, quatre (4) personnalités de chaque sexe.
Pour l’élection de ce jour, l’Assemblée nationale a élu 4 femmes sur les 9 membres.
Nous adressons donc, au nom de l’Assemblée nationale, toutes nos félicitations aux personnalités élues de la CNDH », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.
Avant leur entrée en fonction, les membres élus seront nommés par décret du Président de la République, puis prêteront serment sur convocation de la Présidente de l’Assemblée nationale, devant le bureau de l’Assemblée Nationale.
Erigée au rang des Institutions de la République par la Constitution de 1992, la CNDH a pour missions de promouvoir et protéger les droits de l’homme, de prévenir la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.
Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République a, au nom de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, du gouvernement et en son personnel renouveler ses remerciements à la représentation nationale pour le bon déroulement des élections.
Pour le ministre, cette élection insuffle « une nouvelle vie et contribue à la consolidation de la démocratie et de l’état de droit. Elle présage la prise en compte effective du genre dans les prochaines élections régionales et législatives ».
La présidente de l’Assemblée nationale s’est félicitée non seulement de l’atmosphère sereine dans laquelle l’Assemblée nationale a fonctionné comme un corps électoral mais également et surtout du respect strict des dispositions qui encadrent l’élection des membres.
A noter que le mandat des membres de la CNDH est de trois (03) ans renouvelable une seule fois. Il n’est pas révocable.
